Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de procédure pénale
  4. Partie législative
  5. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
  6. Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie
  7. Chapitre IX : Des citations et significations

Chapitre IX : Des citations et significations

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 64a4bd67-53b5-42a3-8659-453c7abf32a4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 28 novembre 2025 à 21h51
Import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16 — a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006152062/2014-09-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006152062/chapitre-ix-des-citations-et-significations/versions/64a4bd67-53b5-42a3-8659-453c7abf32a4/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Article préliminaire
    2. Titre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre III : Des voies de recours extraordinaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : De l'action publique et de l'action civile Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : De la police judiciaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Des enquêtes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Des juridictions d'instruction Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : De la cour d'assises Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Du jugement des délits Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Du jugement des contraventions Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre IX : Des citations et significations
          1. Article 854
        10. Chapitre X : Du pourvoi en cassation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Chapitre XI : De quelques procédures particulières Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Chapitre XII : Des procédures d'exécution Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Chapitre XIII : Du casier judiciaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre IV : Dispositions particulières applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Article préliminaire
    2. Titre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre Ier : De la conduite de la politique pénale, de l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre III : Des voies de recours extraordinaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section
      1. Titre Ier : Dispositions applicables en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : De l'action publique et de l'action civile Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : De la police judiciaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Des enquêtes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre V : Des juridictions d'instruction Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre VI : De la cour d'assises Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Du jugement des délits Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre VIII : Du jugement des contraventions Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre IX : Des citations et significations
          1. Article 854
        10. Chapitre X : Du pourvoi en cassation Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        11. Chapitre XI : De quelques procédures particulières Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        12. Chapitre XII : Des procédures d'exécution Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        13. Chapitre XIII : Du casier judiciaire Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre II : Dispositions particulières au Département de Mayotte Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre IV : Dispositions particulières applicables aux collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article 854

EN VIGUEUR JUSQU'AU 01/01/2029


Le délai prévu par l'article 552 entre le jour où la citation est délivrée et le jour fixé pour la comparution devant la juridiction est d'au moins dix jours si la partie citée réside dans l'île où siège le tribunal. Ce délai est augmenté d'un mois si la partie citée réside dans une autre île de ce territoire ou en tout autre lieu du territoire de la République.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 juillet 2001 Version — VIGUEUR
  2. 13 juillet 2001 Version — ABROGE_DIFF Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
  2. Connue le 25 septembre 2026 à 16h42Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Chapitre VIII : Du jugement des contraventionsChapitre X : Du pourvoi en cassation →

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
28 novembre 2025 à 21h51
Date de l’import Jurisfac
26 septembre 2026 à 12h16
Identifiant de l’import Jurisfac
a90ca369-f83d-436b-9d29-8ee58470a598
Archive
LEGI_20251128-214432.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données