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  4. Partie réglementaire
  5. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
  6. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
  7. Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme.
  8. Section 3 : Sanctions.

Section 3 : Sanctions.

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b3e33ece-d141-496a-849a-5e51440d2fde
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 avril 2026 à 21h47
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 20h04 — e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158428/2026-02-22
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006158428/section-3-sanctions/versions/b3e33ece-d141-496a-849a-5e51440d2fde/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Résidences de tourisme. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.
        3. Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme. Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Classement. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Sanctions.
            1. Article R323-9
            2. Article R323-10
        4. Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Refuges de montagne. Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME. Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons Consulter cette section

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      2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Résidences de tourisme. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Immobilier de loisir réhabilité.
        3. Chapitre III : Villages résidentiels de tourisme. Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Classement. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Sanctions.
            1. Article R323-9
            2. Article R323-10
        4. Chapitre IV : Meublés de tourisme et chambres d'hôtes. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Villages et maisons familiales de vacances. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Refuges de montagne. Consulter cette section

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      3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE. Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article R323-9

ABROGÉ

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés villages résidentiels de tourisme pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des bâtiments et des installations.

Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

Article R323-10

ABROGÉ

La radiation prévue à l'article R. 323-9 ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.

Historique

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Évolution juridique

  1. 7 octobre 2006 Version — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 19h27Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 avril 2026 à 21h47
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 20h04
Identifiant de l’import Jurisfac
e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
Archive
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Licence
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