Section 3 : Sanctions.

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Version: Mise à jour en retard — c5b3efeb-da6e-4172-a5b0-82591de89887
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 avril 2026 à 21h47
Import Jurisfac: 11 octobre 2026 à 20h04 — e35a4e34-9919-4e98-9745-703ef7a220fa
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006158434/2026-11-01
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
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2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
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3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
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  1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
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  2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
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  3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre II : Classement.
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    Section 1 : Définitions.
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    Section 2 : Procédure de classement.
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    Section 3 : Sanctions.
    
    Article R332-7
    
    Article R332-8
    
    Article D332-13
    
    Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.
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  4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
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Historique
Provenance

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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
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2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME.
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3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS.
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  1. TITRE Ier : Hôtels, auberges collectives, cafés et débits de boissons
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  2. TITRE II : HÉBERGEMENTS AUTRES QUE HÔTELS ET TERRAINS DE CAMPING.
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  3. TITRE III : TERRAINS DE CAMPING OU DE CARAVANAGE ET AUTRES TERRAINS AMÉNAGÉS.
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    Chapitre Ier : Dispositions générales
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    Chapitre II : Classement.
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    Section 1 : Définitions.
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    Section 2 : Procédure de classement.
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    Section 3 : Sanctions.
    
    Article R332-7
    
    Article R332-8
    
    Article D332-13
    
    Chapitre III : Règles relatives aux habitations légères de loisirs, aux parcs résidentiels de loisirs et aux résidences mobiles de loisirs.
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  4. TITRE IV : AMÉNAGEMENTS ET RÉGLEMENTATION DES ESPACES À VOCATION TOURISTIQUE.
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  5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE.
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  6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
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4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.
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Historique
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Articles et annexes

Le préfet peut prononcer la radiation de la liste des établissements classés terrains de camping pour défaut ou insuffisance grave d'entretien des aménagements.

Il informe de sa décision l'organisme mentionné à l'article L. 141-2.

La radiation prévue à l'article R. 332-7 ne peut être prononcée sans que l'exploitant en ait été préalablement avisé et invité à se faire entendre personnellement ou par mandataire.

Les sanctions applicables en cas d'infractions aux règles fixées en matière de circulation ou de stationnement de véhicules motorisés ou de caravanes, dans une forêt de protection, en dehors des voies et aires prévues à cet effet, sont fixées au 2° de l'article R. 412-17 du code forestier.

Historique

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Évolution juridique

7 octobre 2006 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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