Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Livre des procédures fiscales
  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets
  6. Titre premier :
  7. Chapitre premier :
  8. Section II :

Section II :

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — b4bef79f-5a92-4db2-ac06-5586eeab9fa4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069583/LEGISCTA000006163131/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006163131/section-ii/versions/b4bef79f-5a92-4db2-ac06-5586eeab9fa4/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets Consulter cette section
      1. Titre premier : Consulter cette section
        1. Chapitre premier : Consulter cette section
          1. Section I : Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section II :
            1. Article R*4-1
      2. Titre II : Le contrôle de l'impôt Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Le contentieux de l'impôt Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Le recouvrement de l'impôt Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Deuxième partie : Partie réglementaire, décrets Consulter cette section
      1. Titre premier : Consulter cette section
        1. Chapitre premier : Consulter cette section
          1. Section I : Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section II :
            1. Article R*4-1
      2. Titre II : Le contrôle de l'impôt Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Le contentieux de l'impôt Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Le recouvrement de l'impôt Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Dispositions communes Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LE RECOUVREMENT DE L'IMPOT Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article R*4-1

EN VIGUEUR


Le maire fait afficher pendant quinze jours à la mairie la liste des exploitations, avec l'indication de leur superficie et de leur catégorie résultant du classement défini à l'article L. 4.

Les exploitants intéressés peuvent faire appel du classement jusqu'à l'expiration de ce délai.

Notes

En conséquence de l'article art. 33-II et V de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, cet article devient sans objet.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2016 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Section I :

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données