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  2. Législation consolidée
  3. Loi n° 2003-1311 du 30 décembre 2003 de finances pour 2004 (1).
  4. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES
  5. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES
  6. D. - Autres mesures
  7. Travail, santé et solidarité
  8. I. - Travail

I. - Travail

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Version
Mise à jour en retard — ebbd179c-379b-4d68-a433-2fa284e61822
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005754523/2026-10-27#LEGISCTA000006163192
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006163192/i-travail/versions/ebbd179c-379b-4d68-a433-2fa284e61822/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

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  2. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004 Consulter cette section

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    2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
      1. A. - Mesures fiscales. Consulter cette section

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      2. B. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Consulter cette section

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      3. C. - Dispositions diverses. Consulter cette section

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      4. D. - Autres mesures Consulter cette section
        1. Affaires étrangères Consulter cette section

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        2. Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales Consulter cette section

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        3. Anciens combattants Consulter cette section

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        4. Charges communes Consulter cette section

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        5. Culture et communication. Consulter cette section

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        6. Ecologie et développement durable.
        7. Economie, finances et industrie Consulter cette section

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        8. Equipement, transports, logement, tourisme et mer Consulter cette section

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        9. Jeunesse, éducation nationale et recherche. Consulter cette section

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        10. Justice. Consulter cette section

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        11. Outre-mer Consulter cette section

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        12. Services du Premier ministre Consulter cette section

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        13. Travail, santé et solidarité Consulter cette section
          1. I. - Travail
            1. Article 137
            2. Article 138
          2. II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : CONDITIONS GENERALES DE L'EQUILIBRE FINANCIER Consulter cette section

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  2. DEUXIEME PARTIE : MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPECIALES Consulter cette section
    1. TITRE Ier : DISPOSITIONS APPLICABLES A L'ANNEE 2004 Consulter cette section

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    2. TITRE II : DISPOSITIONS PERMANENTES Consulter cette section
      1. A. - Mesures fiscales. Consulter cette section

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      2. B. - Mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances. Consulter cette section

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      3. C. - Dispositions diverses. Consulter cette section

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      4. D. - Autres mesures Consulter cette section
        1. Affaires étrangères Consulter cette section

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        2. Agriculture, alimentation, pêche et affaires rurales Consulter cette section

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        3. Anciens combattants Consulter cette section

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        4. Charges communes Consulter cette section

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        5. Culture et communication. Consulter cette section

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        6. Ecologie et développement durable.
        7. Economie, finances et industrie Consulter cette section

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        8. Equipement, transports, logement, tourisme et mer Consulter cette section

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        9. Jeunesse, éducation nationale et recherche. Consulter cette section

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        10. Justice. Consulter cette section

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        11. Outre-mer Consulter cette section

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        12. Services du Premier ministre Consulter cette section

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        13. Travail, santé et solidarité Consulter cette section
          1. I. - Travail
            1. Article 137
            2. Article 138
          2. II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 137

a modifié les dispositions suivantes

Article 138

EN VIGUEUR


I. à III. - Paragraphes modificateurs.

IV. - abrogé

Historique

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Évolution juridique

  1. 31 décembre 2003 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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II. - Santé, famille, personnes handicapées et solidarité. →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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