Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
  4. Partie législative
  5. LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
  6. TITRE IV : COMPTABILITÉ
  7. Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable
  8. Section 3 : Comptabilité du comptable

Section 3 : Comptabilité du comptable

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 01daedaf-25a5-4d8e-a6b2-9a9cd6d331db
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 février 2026 à 22h24
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27 — 7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070300/LEGISCTA000006164335/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006164335/section-3-comptabilite-du-comptable/versions/01daedaf-25a5-4d8e-a6b2-9a9cd6d331db/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : FINANCES COMMUNALES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : BUDGET Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : DÉPENSES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : RECETTES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : COMPTABILITÉ Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Comptabilité du maire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Comptabilité du comptable
            1. Article L241-4
            2. Article L241-5
      5. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. LIVRE II : FINANCES COMMUNALES Consulter cette section
      1. TITRE Ier : BUDGET Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. TITRE II : DÉPENSES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. TITRE III : RECETTES Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. TITRE IV : COMPTABILITÉ Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Comptabilité du maire Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section 3 : Comptabilité du comptable
            1. Article L241-4
            2. Article L241-5
      5. TITRE V : DISPOSITIONS APPLICABLES À CERTAINS ÉTABLISSEMENTS COMMUNAUX Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article L241-4

EN VIGUEUR


Un comptable public est chargé seul et sous sa responsabilité d'exécuter les recettes et les dépenses, de poursuivre la rentrée de tous les revenus de la commune et de toutes les sommes qui lui sont dues ainsi que d'acquitter les dépenses ordonnancées par le maire jusqu'à concurrence des crédits régulièrement accordés.

Tous les rôles de taxes, de sous-répartition et de prestations locales sont remis à ce comptable.

Article L241-5

EN VIGUEUR


La responsabilité du comptable et les formes de la comptabilité communale sont déterminées par des décrets en Conseil d'Etat.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 5 juillet 2001 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Section 2 : Comptabilité du maire

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
20 février 2026 à 22h24
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 04h27
Identifiant de l’import Jurisfac
7cbf9e3b-d76e-4380-9b3b-e69f370802c2
Archive
LEGI_20260220-221620.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données