Section 1 : Formation

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — b086bf06-d758-4956-9f2f-d8433e35062b
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070300/LEGISCTA000006164351/2026-10-30
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006164351/section-1-formation/versions/b086bf06-d758-4956-9f2f-d8433e35062b/

Sommaire du texte

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
  Consulter cette section
  1. TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Conseil municipal
    Consulter cette section
    
    Article R121-1
    
    Article R121-1-1
    
    Article R121-1-2
    
    Article R121-1-3
    
    Article R121-1-4
    
    Section 1 : Formation
    
    Article R121-2
    
    Article R121-3
    
    Article R121-4
    
    Article R121-5
    
    Section 2 : Fonctionnement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 7 : Droit à la formation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Maires et adjoints
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Responsabilité et protection des élus
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. TITRE III : POLICE
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
2. LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Sommaire

Partie législative
Consulter cette section
Ouvrez pour charger ce niveau.
Partie réglementaire
Consulter cette section
1. LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
  Consulter cette section
  1. TITRE Ier : NOM, LIMITES TERRITORIALES ET POPULATION DES COMMUNES
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  2. TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
    Consulter cette section
    
    Chapitre Ier : Conseil municipal
    Consulter cette section
    
    Article R121-1
    
    Article R121-1-1
    
    Article R121-1-2
    
    Article R121-1-3
    
    Article R121-1-4
    
    Section 1 : Formation
    
    Article R121-2
    
    Article R121-3
    
    Article R121-4
    
    Article R121-5
    
    Section 2 : Fonctionnement
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 3 : Dispositions applicables aux membres des conseils municipaux
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 5 : Garanties accordées aux membres des conseils municipaux dans l'exercice de leur mandat
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 7 : Droit à la formation
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Section 8 : Régime juridique des actes pris par les autorités communales.
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre II : Maires et adjoints
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre III : Indemnités et régime de retraite des titulaires de certaines fonctions municipales
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre IV : Dispositions applicables en périodes de mobilisation et de temps de guerre
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre V : Participation des habitants à la vie locale
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
    
    Chapitre VI : Responsabilité et protection des élus
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  3. TITRE III : POLICE
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  4. TITRE V : INTÉRÊTS PROPRES À CERTAINES CATÉGORIES D'HABITANTS
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
  5. TITRE VI : INTÉRÊTS COMMUNS À PLUSIEURS COMMUNES
    Consulter cette section
    Ouvrez pour charger ce niveau.
2. LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
3. LIVRE III : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.
4. LIVRE IV : PERSONNEL COMMUNAL
  Consulter cette section
  Ouvrez pour charger ce niveau.

Historique
Provenance

Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Par dérogation à l'article R. 114-2 du code des communes applicable en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et à Mayotte, lorsqu'il est procédé à une élection complémentaire dans une commune de moins de 3 500 habitants, le chiffre de la population à retenir est le chiffre de population authentifié avant le dernier renouvellement intégral du conseil municipal.

L'élection du conseil municipal a lieu selon les modalités prévues aux chapitres Ier et II du titre VI du livre V du code électoral (partie Réglementaire).

Dans le cas de suspension provisoire du conseil municipal prévu au deuxième alinéa de l'article L. 121-4, le haut-commissaire doit rendre compte immédiatement au ministre chargé de la Nouvelle-Calédonie.

Le nombre des membres qui composent la délégation spéciale est fixé à trois dans les communes où la population ne dépasse pas 35 000 habitants.

Ce nombre peut être porté jusqu'à sept dans les villes d'une population supérieure.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

5 juillet 2001 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Consulter la page officielle