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  4. Partie réglementaire - Décrets simples
  5. Livre V : Des procédures d'exécution
  6. Titre II : De la détention
  7. Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues
  8. Section 5 : De l'intervention socio-éducative

Section 5 : De l'intervention socio-éducative

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Version
Mise à jour en retard — a5319367-65da-4c96-be9b-089f6b3924e7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000006166240/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006166240/section-5-de-lintervention-socio-educative/versions/a5319367-65da-4c96-be9b-089f6b3924e7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section
    1. Titre préliminaire Consulter cette section

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    2. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

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    3. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

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    4. Livre III
    5. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

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    6. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section
      1. Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales Consulter cette section

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      2. Titre Ier bis : De la peine de détention à domicile sous surveillance électronique Consulter cette section

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      3. Titre II : De la détention Consulter cette section
        1. Article D50
        2. Article D51
        3. Article D52
        4. Article D52-1
        5. Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire Consulter cette section

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        6. Chapitre II : Des conditions générales de détention Consulter cette section

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        7. Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires Consulter cette section

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        8. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires Consulter cette section

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        9. Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires Consulter cette section

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        10. Chapitre VI : Des mouvements de personnes détenues Consulter cette section

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        11. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des personnes détenues Consulter cette section

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        12. Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues Consulter cette section

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        13. Chapitre IX : Des relations des personnes détenues avec l'extérieur Consulter cette section

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        14. Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues Consulter cette section
          1. Article D461
          2. Article D473
          3. Section 5 : De l'intervention socio-éducative
          4. Section 6 : Des visiteurs de prison
        15. Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues Consulter cette section

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      4. Titre III : De la libération conditionnelle Consulter cette section

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      5. Titre IV : Du sursis et de l'ajournement Consulter cette section

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      6. Titre V
      7. Titre VI : De la contrainte judiciaire Consulter cette section

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      8. Titre VII : De l'interdiction de séjour Consulter cette section

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      9. Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
      10. Titre VIII : Du casier judiciaire Consulter cette section

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      11. Titre IX
      12. Titre X
      13. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Consulter cette section

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      14. Titre XII : Dispositions générales Consulter cette section

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    7. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  5. Partie Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section
    1. Titre préliminaire Consulter cette section

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    2. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

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    3. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

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    4. Livre III
    5. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

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    6. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section
      1. Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales Consulter cette section

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      2. Titre Ier bis : De la peine de détention à domicile sous surveillance électronique Consulter cette section

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      3. Titre II : De la détention Consulter cette section
        1. Article D50
        2. Article D51
        3. Article D52
        4. Article D52-1
        5. Chapitre Ier : De l'exécution de la détention provisoire Consulter cette section

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        6. Chapitre II : Des conditions générales de détention Consulter cette section

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        7. Chapitre III : Des dispositions communes aux différents établissements pénitentiaires Consulter cette section

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        8. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires Consulter cette section

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        9. Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des établissements pénitentiaires Consulter cette section

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        10. Chapitre VI : Des mouvements de personnes détenues Consulter cette section

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        11. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des personnes détenues Consulter cette section

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        12. Chapitre VIII : De la santé des personnes détenues Consulter cette section

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        13. Chapitre IX : Des relations des personnes détenues avec l'extérieur Consulter cette section

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        14. Chapitre X : Des actions de préparation à la réinsertion des personnes détenues Consulter cette section
          1. Article D461
          2. Article D473
          3. Section 5 : De l'intervention socio-éducative
          4. Section 6 : Des visiteurs de prison
        15. Chapitre XI : De différentes catégories de personnes détenues Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : De la libération conditionnelle Consulter cette section

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      5. Titre IV : Du sursis et de l'ajournement Consulter cette section

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      6. Titre V
      7. Titre VI : De la contrainte judiciaire Consulter cette section

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      8. Titre VII : De l'interdiction de séjour Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
      10. Titre VIII : Du casier judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Titre IX
      12. Titre X
      13. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      14. Titre XII : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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  5. Partie Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 14 avril 1999 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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