Chapitre unique.

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Version: Mise à jour en retard — 8dc5e323-679a-47a0-8a08-bbaf70123e2e
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000006166645/2026-10-27
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Première partie : Dispositions générales et communes
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2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
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  1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
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  2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
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  3. Livre V : La vie scolaire
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    Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
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    Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
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    Chapitre unique.
    
    Article L521-1
    
    Article L521-2
    
    Article L521-3
    
    Article L521-4
    
    Titre III : Les aides à la scolarité
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    Titre IV : La santé scolaire
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    Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
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    Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
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3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
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4. Quatrième partie : Les personnels
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Partie réglementaire
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Historique
Provenance

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Sommaire

Partie législative
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1. Première partie : Dispositions générales et communes
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2. Deuxième partie : Les enseignements scolaires
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  1. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
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  2. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
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  3. Livre V : La vie scolaire
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    Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
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    Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
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    Chapitre unique.
    
    Article L521-1
    
    Article L521-2
    
    Article L521-3
    
    Article L521-4
    
    Titre III : Les aides à la scolarité
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    Titre IV : La santé scolaire
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    Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
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    Titre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer
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3. Troisième partie : Les enseignements supérieurs et la recherche
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4. Quatrième partie : Les personnels
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Articles et annexes

L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.

Les rythmes scolaires tiennent compte des besoins d'expression physique, d'éducation et de pratique corporelle et sportive des élèves.

Le maire peut, après avis de l'autorité scolaire responsable, modifier les heures d'entrée et de sortie des établissements d'enseignement en raison des circonstances locales.

L'architecture scolaire a une fonction éducative. Elle est un élément indispensable de la pédagogie, contribue à la transmission des connaissances et à la découverte des cultures et favorise le développement de l'autonomie et de la sensibilité artistique des élèves.

Il est prévu, dans tous les établissements d'enseignement, un espace à l'usage des parents d'élèves et de leurs délégués.

Historique

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Évolution juridique

22 juin 2000 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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