Code de l'éducation - Article L521-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 916c8a30-3a04-41d5-90de-37a50329b4d5
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2026 à 21h31
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 04h40 — da2883e0-a065-47e6-a0ec-3916580b2795
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006525125/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006525125/article-l521-1/versions/916c8a30-3a04-41d5-90de-37a50329b4d5/
Sommaire du texte
Texte
L'année scolaire comporte trente-six semaines au moins réparties en cinq périodes de travail, de durée comparable, séparées par quatre périodes de vacance des classes. Un calendrier scolaire national est arrêté par le ministre chargé de l'éducation pour une période de trois années. Il peut être adapté, dans des conditions fixées par décret, pour tenir compte des situations locales.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
75 relations · page 1.
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 9 (M)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Loi n°89-486 du 10 juillet 1989 - art. 9 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance 2000-549 2000-06-15
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Loi 2003-339 2003-04-14 art. 1 (loi de ratification)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°90-90 du 24 janvier 1990 - art. 26 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°92-1189 du 6 novembre 1992 - art. 30 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-883 du 3 mai 2002 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2002 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2002 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2002 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 septembre 2002 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 avril 2012 - art. Annexe 15 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 janvier 2014 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 1er juillet 2014 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2017 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 mai 2017 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2018 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2018 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 août 2018 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 juin 2026 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R227-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. D521-10 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. D521-8 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L442-20 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L451-1 (M)
- CITATION Code de l'éducation - art. L561-1 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. L562-1 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. L564-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R451-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R561-8 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R562-8 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R564-8 (Ab)
Liens entrants
Citations
- CITATION Arrêté du 12 juin 2026 modifiant l'arrêté du 9 novembre 2015 fixant les horaires d'enseignement des écoles maternelles et élémentaires
- CITATION Article L451-1
- CITATION Article L451-1
- CITATION Article R451-1
- CITATION Article R451-1
- CITATION Article R451-1
- CITATION Article R227-1
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Article 30
- CITATION Article 30
- CITATION Article 26
- CITATION Article 26
- CITATION Article 1
- CITATION Article 1
- CITATION Arrêté du 21 janvier 2014 fixant le calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017
- CITATION Article Annexe 15