Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de la sécurité sociale
  4. Partie réglementaire - Décrets simples
  5. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants
  6. Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales
  7. Chapitre 1 : Organisation administrative
  8. Section 2 : Sections professionnelles

Section 2 : Sections professionnelles

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — fdd0104f-8b9c-4288-bdcd-8e6627104caa
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006172265/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006172265/section-2-sections-professionnelles/versions/fdd0104f-8b9c-4288-bdcd-8e6627104caa/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section
      1. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Assurance maladie, maternité Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales Consulter cette section
        1. Chapitre 1 : Organisation administrative Consulter cette section
          1. Section 1 : Caisse nationale Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Sections professionnelles
            1. Article D641-6
          3. Section 3 : Dispositions communes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre 2 : Organisation financière Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre II : Organisation du régime général - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section
      1. Titre I : Dispositions générales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Assurance maladie, maternité Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Assurance invalidité et assurance vieillesse Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Dispositions applicables aux professions libérales Consulter cette section
        1. Chapitre 1 : Organisation administrative Consulter cette section
          1. Section 1 : Caisse nationale Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Sections professionnelles
            1. Article D641-6
          3. Section 3 : Dispositions communes Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre 2 : Organisation financière Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre 3 : Affiliation - Prestations de base Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre 4 : Régimes complémentaires vieillesse - Régimes invalidité-décès. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre 5 : Avantages complémentaires ouverts aux praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre 6 : Régime des praticiens et auxiliaires médicaux conventionnés (maternité, décès) Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Assurance vieillesse et invalidité-décès des avocats Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre VI : Dispositions applicables aux conjoints associés et aux conjoints collaborateurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexes Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article D641-6

ABROGÉ


L'arrêté prévu à l'article L. 641-5 est pris par le ministre chargé de la sécurité sociale, après avis de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 janvier 2004 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 14 octobre 2026 à 05h14Correction des données source
  2. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
← Section 1 : Caisse nationaleSection 3 : Dispositions communes →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juin 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08
Identifiant de l’import Jurisfac
0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Archive
LEGI_20260630-220855.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données