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  3. Code de la sécurité sociale
  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général
  6. Titre IV : Assurance invalidité
  7. Chapitre 1er : Droits propres.
  8. Section 7 : Dispositions diverses.

Section 7 : Dispositions diverses.

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Version
Mise à jour en retard — 9917d940-2803-4db0-8c67-3431fdb64553
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 janvier 2026 à 21h57
Import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26 — 557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073189/LEGISCTA000006173395/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006173395/section-7-dispositions-diverses/versions/9917d940-2803-4db0-8c67-3431fdb64553/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités Consulter cette section

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      2. Titre II : Assurance maladie Consulter cette section

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      3. Titre III : Assurance maternité Consulter cette section

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      4. Titre IV : Assurance invalidité Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Droits propres. Consulter cette section
          1. Article R341-1
          2. Section 2 : Taux d'invalidité. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Montant de la pension d'invalidité. Consulter cette section

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          4. Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie. Consulter cette section

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          5. Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. Consulter cette section

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          6. Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse. Consulter cette section

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          7. Section 7 : Dispositions diverses.
        2. Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. Consulter cette section

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      5. Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage Consulter cette section

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      6. Titre VI : Assurance décès Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  5. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Livre I : Généralités - Dispositions communes à tout ou partie des régimes de base Consulter cette section

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    2. Livre II : Organisation du régime général - Action de prévention - Action sanitaire et sociale des caisses Consulter cette section

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    3. Livre III : Dispositions relatives aux assurances sociales et à diverses catégories de personnes rattachées au régime général Consulter cette section
      1. Titre I : Généralités Consulter cette section

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      2. Titre II : Assurance maladie Consulter cette section

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      3. Titre III : Assurance maternité Consulter cette section

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      4. Titre IV : Assurance invalidité Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : Droits propres. Consulter cette section
          1. Article R341-1
          2. Section 2 : Taux d'invalidité. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Montant de la pension d'invalidité. Consulter cette section

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          4. Section 4 : Liquidation et service de la pension d'invalidité - Attributions des caisses primaires d'assurance maladie. Consulter cette section

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          5. Section 5 : Suspension, révision, suppression de la pension d'invalidité. Consulter cette section

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          6. Section 6 : Conversion de la pension d'invalidité en pension de vieillesse. Consulter cette section

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          7. Section 7 : Dispositions diverses.
        2. Chapitre 2 : Droits du conjoint survivant. Consulter cette section

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      5. Titre V : Assurance vieillesse - Assurance veuvage Consulter cette section

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      6. Titre VI : Assurance décès Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions diverses Consulter cette section

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      8. Titre VIII : Dispositions relatives à diverses catégories de personnes rattachées au régime général - Dispositions d'application du livre 3 Consulter cette section

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    4. Livre IV : Accidents du travail et maladies professionnelles (Dispositions propres et dispositions communes avec d'autres branches) Consulter cette section

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    5. Livre V : Prestations familiales et prestations assimilées Consulter cette section

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    6. Livre VI : Dispositions applicables aux travailleurs indépendants Consulter cette section

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    7. Livre VII : Régimes divers - Dispositions diverses Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Allocations aux personnes âgées - Allocation aux adultes handicapés - Aides à l'emploi pour la garde des jeunes enfants - Aide aux collectivités et organismes logeant à titre temporaire des personnes défavorisées ou gérant des aires d'accueil des gens du voyage - Protection complémentaire en matière de santé Consulter cette section

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    9. Livre IX : Dispositions relatives à la protection sociale complémentaire des salariés et aux institutions à caractère paritaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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Historique

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Évolution juridique

  1. 21 décembre 1985 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 janvier 2026 à 21h57
Date de l’import Jurisfac
5 octobre 2026 à 16h26
Identifiant de l’import Jurisfac
557fe455-88f2-45b9-a310-3fc92f18e301
Archive
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Licence
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