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  2. Législation consolidée
  3. Code du tourisme
  4. Partie législative
  5. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME.
  6. TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS.
  7. Chapitre 4 : Groupements intercommunaux.
  8. Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales
  9. Sous-section 1 : Dispositions communes

Sous-section 1 : Dispositions communes

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Version
Version en vigueur à la date consultée — e57ca376-766b-4c8a-8749-cfe933343144
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006074073/LEGISCTA000006175577/2026-11-10
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006175577/sous-section-1-dispositions-communes/versions/e57ca376-766b-4c8a-8749-cfe933343144/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX. Consulter cette section

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      2. TITRE II : L'ÉTAT. Consulter cette section

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      3. TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : La région Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Le département. Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : La commune Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Groupements intercommunaux. Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions communes
              1. Article L134-5
            2. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : La métropole de Lyon Consulter cette section

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      4. TITRE IV : GROUPEMENTS Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DU TOURISME. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX. Consulter cette section

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      2. TITRE II : L'ÉTAT. Consulter cette section

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      3. TITRE III : LES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES ET LEURS GROUPEMENTS. Consulter cette section
        1. Chapitre 1er : La région Consulter cette section

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        2. Chapitre 2 : Le département. Consulter cette section

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        3. Chapitre 3 : La commune Consulter cette section

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        4. Chapitre 4 : Groupements intercommunaux. Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Groupements de communes touristiques et de stations classées de tourisme. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Offices de tourisme de groupements de collectivités territoriales Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions communes
              1. Article L134-5
            2. Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. Consulter cette section

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        5. Chapitre 5 : La métropole de Lyon Consulter cette section

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      4. TITRE IV : GROUPEMENTS Consulter cette section

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      5. TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES À LA CORSE. Consulter cette section

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      6. TITRE VI : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. Consulter cette section

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    2. LIVRE II : ACTIVITÉS ET PROFESSIONS DU TOURISME Consulter cette section

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    3. LIVRE III : ÉQUIPEMENTS ET AMÉNAGEMENTS Consulter cette section

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    4. LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME. Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L134-5

EN VIGUEUR

Dans les conditions prévues aux articles L. 133-2 à L. 133-10-1, plusieurs groupements de communes désirant s'associer pour la promotion du tourisme peuvent instituer un office de tourisme par délibérations concordantes de leurs organes délibérants.

Historique

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Évolution juridique

  1. 15 avril 2006 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Sous-section 2 : Dispositions particulières applicables aux offices de tourisme intercommunaux constitués sous la forme d'un établissement public industriel et commercial. →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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