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  4. Partie législative
  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations
  7. Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique
  8. Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre Ier : Champ d'application.

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Version
Mise à jour en retard — 7a297337-9656-4d2c-a437-b808c6453996
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 19 décembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15 — ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006178089/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006178089/chapitre-ier-champ-dapplication/versions/7a297337-9656-4d2c-a437-b808c6453996/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section
        1. Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Consulter cette section

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        2. Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application.
            1. Article L4521-1
          2. Chapitre II : Coordination de la prévention. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Comité social et économique Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Bâtiment et génie civil Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. TITRE IV : MANUTENTION DES CHARGES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre IV : Autres activités et opérations Consulter cette section

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      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

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      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

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      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

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      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section
        1. Titre Ier : Travaux réalisés dans un établissement par une entreprise extérieure Consulter cette section

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        2. Titre II : Installations nucléaires de base et installations susceptibles de donner lieu à des servitudes d'utilité publique Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application.
            1. Article L4521-1
          2. Chapitre II : Coordination de la prévention. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Comité social et économique Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Comité interentreprises de santé et de sécurité au travail. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Dispositions particulières en matière d'incendie et de secours. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Chapitre VI : Dispositions particulières en cas de danger grave et imminent et droit de retrait. Consulter cette section

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        3. Titre III : Bâtiment et génie civil Consulter cette section

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        4. TITRE IV : MANUTENTION DES CHARGES Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre IV : Autres activités et opérations Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L4521-1

EN VIGUEUR

Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de l'article L. 593-1 du code de l'environnement ou une installation figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du même code ou soumise aux dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-3, des titres II à VII et du chapitre II du titre VIII du livre II du code minier.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Chapitre II : Coordination de la prévention. →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
19 décembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
28 septembre 2026 à 06h15
Identifiant de l’import Jurisfac
ccbee5f1-d6c3-427d-a808-23f1d916b2d0
Archive
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Licence
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