Code du travail - Article L4521-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 323fc091-cac8-4070-99f9-0b26f0ca26c5
- Début de validité
- 1 juin 2015
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000027722957/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000027722957/article-l4521-1/versions/323fc091-cac8-4070-99f9-0b26f0ca26c5/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent titre sont applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base au sens de l'article L. 593-1 du code de l'environnement ou une installation figurant sur la liste prévue à l'article L. 515-36 du même code ou soumise aux dispositions des articles L. 211-2 et L. 211-3, des titres II à VII et du chapitre II du titre VIII du livre II du code minier.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 11
Citations
- CITATION Code du travail - art. L2315-36 (VD)
- CITATION Code du travail - art. L4522-1 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. L515-36 (VD) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-1 (V)
- CITATION Code minier (nouveau) - art. L211-2
- CITATION Code minier (nouveau) - art. L211-3
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 11
Citations
- CITATION Article L593-1
- CITATION Article L593-1
- CITATION Article L515-36
- CITATION Article L593-1
- CITATION Article L593-1
- CITATION Article L211-2
- CITATION Article L211-2
- CITATION Article L211-2
- CITATION Article L211-3