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  2. Législation consolidée
  3. Code général des impôts
  4. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  5. Première Partie : Impôts d'État
  6. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
  7. Chapitre premier : Boissons
  8. Section V : Régimes particuliers
  9. VII : Importations

VII : Importations

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Mise à jour en retard — 5c84a0ed-5dbf-485d-8c50-be69122d5606
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006179708/2000-07-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006179708/vii-importations/versions/5c84a0ed-5dbf-485d-8c50-be69122d5606/
Sommaire du texte
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première Partie : Impôts d'État Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section

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      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

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      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

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      4. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

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      5. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Consulter cette section
        1. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés Consulter cette section

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        2. Chapitre 01 : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés Consulter cette section

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        3. Chapitre 01 : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés Consulter cette section

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        4. Chapitre premier : Boissons Consulter cette section
          1. Section I : Alcools Consulter cette section

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          2. Section II : Vins et cidres Consulter cette section

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          3. Section III : Circulation Consulter cette section

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          4. Section IV : Commerce Consulter cette section

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          5. Section V : Régimes particuliers Consulter cette section
            1. I : Alcools dénaturés Consulter cette section

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            2. II : Matières absorbantes Consulter cette section

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            3. II bis : Essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques Consulter cette section

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            4. III : Vinaigres Consulter cette section

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            5. IV : Prélèvements d'échantillons Consulter cette section

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            6. VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

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            7. VII : Importations
              1. Article 520
          6. Section VI : Bières et boissons non alcoolisées Consulter cette section

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        5. Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine Consulter cette section

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        6. Chapitre III : Droits divers Consulter cette section

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        7. Chapitre III bis : Régime économique du sucre Consulter cette section

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        8. Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose. Consulter cette section

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        9. Chapitre III ter A : Régime économique du sirop d'inuline Consulter cette section

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        10. Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales Consulter cette section

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        11. Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses Consulter cette section

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        12. Chapitre IV : Tabacs Consulter cette section

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        13. Chapitre IV : Tabacs, allumettes, briquets Consulter cette section

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        14. Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV Consulter cette section

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      7. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre Consulter cette section

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      8. Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV Consulter cette section

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    2. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

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  2. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  3. RECOUVREMENT DE L'IMPOT Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première Partie : Impôts d'État Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section

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      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

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      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

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      5. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Consulter cette section
        1. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre 01 : Echanges intracommunautaires des alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés Consulter cette section

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        3. Chapitre 01 : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés Consulter cette section

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        4. Chapitre premier : Boissons Consulter cette section
          1. Section I : Alcools Consulter cette section

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          2. Section II : Vins et cidres Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section III : Circulation Consulter cette section

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          4. Section IV : Commerce Consulter cette section

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          5. Section V : Régimes particuliers Consulter cette section
            1. I : Alcools dénaturés Consulter cette section

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            2. II : Matières absorbantes Consulter cette section

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            3. II bis : Essences pouvant servir à la fabrication de boissons alcooliques Consulter cette section

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            4. III : Vinaigres Consulter cette section

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            5. IV : Prélèvements d'échantillons Consulter cette section

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            6. VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            7. VII : Importations
              1. Article 520
          6. Section VI : Bières et boissons non alcoolisées Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine Consulter cette section

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        6. Chapitre III : Droits divers Consulter cette section

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        7. Chapitre III bis : Régime économique du sucre Consulter cette section

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        8. Chapitre III ter : Régime économique de l'isoglucose. Consulter cette section

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        9. Chapitre III ter A : Régime économique du sirop d'inuline Consulter cette section

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        10. Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales Consulter cette section

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        11. Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses Consulter cette section

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        12. Chapitre IV : Tabacs Consulter cette section

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        13. Chapitre IV : Tabacs, allumettes, briquets Consulter cette section

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        14. Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes Consulter cette section

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      6. Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV Consulter cette section

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      7. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre Consulter cette section

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      8. Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV Consulter cette section

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    2. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

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  2. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  3. RECOUVREMENT DE L'IMPOT Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 520

ABROGÉ


Les alcools, vins, cidres, poirés et hydromels importés sont soumis à toutes les dispositions prévues par la législation intérieure.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 juillet 1979 Version — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  3. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juillet 2026 à 22h48
Date de l’import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Archive
LEGI_20260729-223923.tar.gz ↗
Licence
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