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  6. LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION
  7. TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION
  8. CHAPITRE IV : Le conseil économique, social et environnemental régional
  9. Section 2 : Composition.

Section 2 : Composition.

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Mise à jour en retard — 85193dfd-3c5d-4a3d-8706-f13e78375d8c
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006070633/LEGISCTA000006181135/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006181135/section-2-composition/versions/85193dfd-3c5d-4a3d-8706-f13e78375d8c/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section

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    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION Consulter cette section
        1. TITRE Ier : CRÉATION Consulter cette section

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        2. TITRE II : NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGION Consulter cette section

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        3. TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION Consulter cette section
          1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. CHAPITRE II : Le conseil régional Consulter cette section

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          3. CHAPITRE III : LE PRÉSIDENT, LA COMMISSION PERMANENTE ET LE BUREAU DU CONSEIL RÉGIONAL Consulter cette section

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          4. CHAPITRE IV : Le conseil économique, social et environnemental régional Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Composition.
              1. Article L4134-2
            3. Section 3 : Fonctionnement Consulter cette section

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            4. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique et social régional. Consulter cette section

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          5. CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats régionaux Consulter cette section

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        4. TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS RÉGIONALES Consulter cette section

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        5. TITRE V : RELATIONS ENTRE LA RÉGION ET LES SERVICES DE L'ÉTAT Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION Consulter cette section

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      3. LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES Consulter cette section

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    2. DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE Consulter cette section

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    3. TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT Consulter cette section

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    4. QUATRIÈME PARTIE : LA RÉGION Consulter cette section
      1. LIVRE Ier : ORGANISATION DE LA RÉGION Consulter cette section
        1. TITRE Ier : CRÉATION Consulter cette section

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        2. TITRE II : NOM ET TERRITOIRE DE LA RÉGION Consulter cette section

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        3. TITRE III : ORGANES DE LA RÉGION Consulter cette section
          1. CHAPITRE Ier : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. CHAPITRE II : Le conseil régional Consulter cette section

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          3. CHAPITRE III : LE PRÉSIDENT, LA COMMISSION PERMANENTE ET LE BUREAU DU CONSEIL RÉGIONAL Consulter cette section

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          4. CHAPITRE IV : Le conseil économique, social et environnemental régional Consulter cette section
            1. Section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Composition.
              1. Article L4134-2
            3. Section 3 : Fonctionnement Consulter cette section

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            4. Section 4 : Garanties et indemnités accordées aux membres du conseil économique et social régional. Consulter cette section

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          5. CHAPITRE V : Conditions d'exercice des mandats régionaux Consulter cette section

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        4. TITRE IV : RÉGIME JURIDIQUE DES ACTES PRIS PAR LES AUTORITÉS RÉGIONALES Consulter cette section

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        5. TITRE V : RELATIONS ENTRE LA RÉGION ET LES SERVICES DE L'ÉTAT Consulter cette section

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      2. LIVRE II : ATTRIBUTIONS DE LA RÉGION Consulter cette section

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      3. LIVRE III : FINANCES DE LA RÉGION Consulter cette section

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      4. LIVRE IV : RÉGIONS À STATUT PARTICULIER ET COLLECTIVITÉ TERRITORIALE DE CORSE Consulter cette section

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    5. CINQUIÈME PARTIE : LA COOPÉRATION LOCALE Consulter cette section

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    6. SIXIÈME PARTIE : COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER RÉGIES PAR L'ARTICLE 74 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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    7. SEPTIEME PARTIE : AUTRES COLLECTIVITES REGIES PAR L'ARTICLE 73 DE LA CONSTITUTION Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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Articles et annexes

Article L4134-2

EN VIGUEUR JUSQU'AU 22/02/2222

La composition des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux, les conditions de nomination de leurs membres ainsi que la date de leur installation dans leur nouvelle composition sont fixées par un décret en Conseil d'Etat.

Les conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux comprennent des représentants d'associations et fondations agissant dans le domaine de la protection de l'environnement et des personnalités qualifiées, choisies en raison de leur compétence en matière d'environnement et de développement durable. Ils comprennent également des représentants âgés de moins de trente ans d'associations de jeunesse et d'éducation populaire ayant fait l'objet d'un agrément par le ministre chargé de la jeunesse. Un décret fixe leur nombre respectif.

Lorsqu'un organisme est appelé à désigner plus d'un membre du conseil, il procède à ces désignations de telle sorte que l'écart entre le nombre des hommes désignés, d'une part, et des femmes désignées, d'autre part, ne soit pas supérieur à un. La même règle s'applique à la désignation des personnalités qualifiées.

Historique

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Évolution juridique

  1. 24 février 1996 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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