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  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Deuxième partie : Les relations collectives de travail
  6. Livre III : Les institutions représentatives du personnel
  7. Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire
  8. Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord
  9. Section 3 : Composition.

Section 3 : Composition.

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Mise à jour en retard — 3121b4b3-0d89-4783-89a6-a9ef0fdf5dbe
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189576/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006189576/section-3-composition/versions/3121b4b3-0d89-4783-89a6-a9ef0fdf5dbe/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les syndicats professionnels Consulter cette section

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      2. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel Consulter cette section
        1. Titre préliminaire Consulter cette section

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        2. Titre Ier : Comité social et économique Consulter cette section

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        3. Titre II : Conseil d'entreprise Consulter cette section

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        4. Titre III : Comité de groupe Consulter cette section

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        5. Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place. Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord Consulter cette section
            1. Section 1 : Mise en place. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Attributions. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Composition.
              1. Article L2343-5
              2. Article L2343-6
            4. Section 4 : Fonctionnement. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Suppression du comité. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions pénales. Consulter cette section

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        6. Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne Consulter cette section

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        7. Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne Consulter cette section

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        8. TITRE VI : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Consulter cette section

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        9. Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières Consulter cette section

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        10. Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés Consulter cette section

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      4. Livre IV : Les salariés protégés Consulter cette section

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      5. Livre V : Les conflits collectifs Consulter cette section

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      6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

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    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les syndicats professionnels Consulter cette section

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      2. Livre II : La négociation collective - Les conventions et accords collectifs de travail Consulter cette section

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      3. Livre III : Les institutions représentatives du personnel Consulter cette section
        1. Titre préliminaire Consulter cette section

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        2. Titre Ier : Comité social et économique Consulter cette section

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        3. Titre II : Conseil d'entreprise Consulter cette section

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        4. Titre III : Comité de groupe Consulter cette section

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        5. Titre IV : Comité d'entreprise européen ou procédure d'information et de consultation dans les entreprises de dimension communautaire Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application et mise en place. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Comité ou procédure d'information et de consultation institué par accord Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Comité institué en l'absence d'accord Consulter cette section
            1. Section 1 : Mise en place. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            2. Section 2 : Attributions. Consulter cette section

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            3. Section 3 : Composition.
              1. Article L2343-5
              2. Article L2343-6
            4. Section 4 : Fonctionnement. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Dispositions communes au groupe spécial de négociation et au comité institué en l'absence d'accord Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Suppression du comité. Consulter cette section

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          6. Chapitre VI : Dispositions pénales. Consulter cette section

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        6. Titre V : Implication des salariés dans la société européenne et comité de la société européenne Consulter cette section

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        7. Titre VI : Implication des salariés dans la société coopérative européenne et comité de la société coopérative européenne Consulter cette section

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        8. TITRE VI : COMITÉ D'HYGIÈNE, DE SÉCURITÉ ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL Consulter cette section

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        9. Titre VII : Participation des salariés dans les sociétés issues d'opérations transfrontalières Consulter cette section

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        10. Titre XI : Commissions paritaires régionales interprofessionnelles pour les salariés et les employeurs des entreprises de moins de onze salariés Consulter cette section

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      4. Livre IV : Les salariés protégés Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Les conflits collectifs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L2343-5

EN VIGUEUR

Le comité d'entreprise européen est composé :


1° Du chef de l'entreprise ou de l'entreprise dominante du groupe de dimension communautaire, assisté de deux personnes de son choix ayant voix consultative ;


2° De représentants du personnel des établissements de l'entreprise ou des entreprises constituant le groupe de dimension communautaire.


Le chef de l'entreprise ou de l'entreprise dominante du groupe d'entreprises de dimension communautaire et tout autre niveau de direction approprié sont informés de la désignation des représentants des salariés au comité d'entreprise européen.


Notes





Article L2343-6

EN VIGUEUR


Les modifications de la composition du comité d'entreprise européen qui résultent des changements intervenus dans la structure ou la dimension de l'entreprise ou du groupe d'entreprises de dimension communautaire peuvent être décidées par accord conclu en son sein entre l'employeur et les représentants des salariés.

Notes





Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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