Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code du travail
  4. Partie législative
  5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail
  6. Livre Ier : Dispositions générales
  7. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs
  8. Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires
  9. Section 1 : Travaux interdits.

Section 1 : Travaux interdits.

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 4f77ce8f-9cb9-40c2-83bb-fb029d1a3937
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189721/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006189721/section-1-travaux-interdits/versions/4f77ce8f-9cb9-40c2-83bb-fb029d1a3937/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ et dispositions d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Principes généraux de prévention Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Droits d'alerte et de retrait Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Jeunes travailleurs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires Consulter cette section
            1. Section 1 : Travaux interdits.
              1. Article L4154-1
            2. Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
      1. Livre Ier : Dispositions générales Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ et dispositions d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Principes généraux de prévention Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Droits d'alerte et de retrait Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Information et formation des travailleurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Dispositions particulières à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Champ d'application. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Chapitre II : Femmes enceintes, venant d'accoucher ou allaitant. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre III : Jeunes travailleurs Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Salariés titulaires d'un contrat de travail à durée déterminée et salariés temporaires Consulter cette section
            1. Section 1 : Travaux interdits.
              1. Article L4154-1
            2. Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation. Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Dispositions relatives à la prévention des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables aux lieux de travail Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Equipements de travail et moyens de protection Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Prévention de certains risques d'exposition Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Prévention des risques liés à certaines activités ou opérations Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Livre VI : Institutions et organismes de prévention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Livre VII : Contrôle Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Livre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Articles et annexes

Article L4154-1

EN VIGUEUR


Il est interdit de recourir à un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ou à un salarié temporaire pour l'exécution de travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie réglementaire. Cette liste comporte notamment certains des travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale renforcée au sens de la réglementation relative à la médecine du travail.

L'autorité administrative peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

Notes





Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
Section 2 : Obligations particulières d'information et de formation. →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 décembre 2025 à 23h11
Date de l’import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00
Identifiant de l’import Jurisfac
0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Archive
LEGI_20251230-230019.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données