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Code du travail - Article L4154-1

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Version
Mise à jour en retard — 7929ec2f-65da-4e7a-a4ad-2ab1c7a429ec
Début de validité
1 mai 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
Import Jurisfac
29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006903189/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006903189/article-l4154-1/versions/7929ec2f-65da-4e7a-a4ad-2ab1c7a429ec/
Sommaire du texte

Il est interdit de recourir à un salarié titulaire d'un contrat de travail à durée déterminée ou à un salarié temporaire pour l'exécution de travaux particulièrement dangereux figurant sur une liste établie par voie réglementaire. Cette liste comporte notamment certains des travaux qui font l'objet d'une surveillance médicale renforcée au sens de la réglementation relative à la médecine du travail.

L'autorité administrative peut exceptionnellement autoriser une dérogation à cette interdiction dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

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  1. Version L4154-1 — VIGUEUR

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