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  5. Cinquième partie : L'emploi
  6. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi
  7. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi
  8. Chapitre II : Insertion par l'activité économique
  9. Section 2 : Conventions.

Section 2 : Conventions.

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Version historique — 5f678dfc-1a99-47ea-807f-8a96c2c6677b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 septembre 2026 à 21h24
Import Jurisfac
1 novembre 2026 à 15h59 — 9766f345-1504-4b3b-ab5f-176eeb976037
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000006189781/2008-05-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006189781/section-2-conventions/versions/5f678dfc-1a99-47ea-807f-8a96c2c6677b/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

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    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Politique de l'emploi Consulter cette section

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        2. TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI Consulter cette section

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        3. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Insertion par l'activité économique Consulter cette section
            1. Section 1 : Objet. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Conventions.
              1. Article L5132-2
              2. Article L5132-3
              3. Article L5132-3
            3. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique Consulter cette section

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            4. Section 4 : Dispositions d'application. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi. Consulter cette section

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          4. Chapitre IV : Contrats de travail aidés Consulter cette section

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          5. Chapitre V : Dispositions pénales. Consulter cette section

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        4. Titre IV : Aides à la création d'entreprise Consulter cette section

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      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

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      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

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      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

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      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

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    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

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    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Chapitre préliminaire : Dialogue social. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section
      1. Livre Ier : Les dispositifs en faveur de l'emploi Consulter cette section
        1. Titre Ier : Politique de l'emploi Consulter cette section

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        2. TITRE II : AIDES AU MAINTIEN ET À LA SAUVEGARDE DE L'EMPLOI Consulter cette section

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        3. Titre III : Aides à l'insertion, à l'accès et au retour à l'emploi Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Insertion par l'activité économique Consulter cette section
            1. Section 1 : Objet. Consulter cette section

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            2. Section 2 : Conventions.
              1. Article L5132-2
              2. Article L5132-3
              3. Article L5132-3
            3. Section 3 : Mise en oeuvre des actions d'insertion par l'activité économique Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            4. Section 4 : Dispositions d'application. Consulter cette section

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          3. Chapitre III : Prime de retour à l'emploi. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Chapitre IV : Contrats de travail aidés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Chapitre V : Dispositions pénales. Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Aides à la création d'entreprise Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Dispositions applicables à certaines catégories de travailleurs Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Service public de l'emploi et placement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Le demandeur d'emploi Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L5132-2

MODIFIE


L'Etat peut conclure des conventions prévoyant, le cas échéant, des aides financières avec :

1° Les employeurs dont l'activité a spécifiquement pour objet l'insertion par l'activité économique ;

2° Les employeurs autorisés à mettre en oeuvre, pour l'application des dispositions prévues à l'article L. 5132-15, un atelier ou un chantier d'insertion ;

3° Les organismes relevant des articles L. 121-2, L. 222-5 et L. 345-1 du code de l'action sociale et des familles pour mettre en oeuvre des actions d'insertion sociale et professionnelle au profit des personnes bénéficiant de leurs prestations ;

4° Les régies de quartiers.

Notes





Article L5132-3

MODIFIE

Seules les embauches de personnes agréées par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ouvrent droit :

1° Aux aides relatives aux contrats d'accompagnement dans l'emploi pour les ateliers et chantiers d'insertion ;

2° Aux aides financières aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion mentionnées au premier alinéa de l'article L. 5132-2.

Notes


NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

Article L5132-3

MODIFIE

Seules les embauches de personnes agréées par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 ouvrent droit :

1° Aux aides relatives aux contrats d'accompagnement dans l'emploi pour les ateliers et chantiers d'insertion ;

2° Aux aides financières aux entreprises d'insertion et aux entreprises de travail temporaire d'insertion mentionnées au premier alinéa de l'article L. 5132-2.

Notes


NOTA : Ordonnance 2007-329 du 12 mars 2007 art. 14 : Les dispositions de la présente ordonnance entrent en vigueur en même temps que la partie réglementaire du code du travail et au plus tard le 1er mars 2008.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 septembre 2026 à 21h24
Date de l’import Jurisfac
1 novembre 2026 à 15h59
Identifiant de l’import Jurisfac
9766f345-1504-4b3b-ab5f-176eeb976037
Archive
LEGI_20260915-211944.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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Accessibilité

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