Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code général des impôts
  4. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  5. Première Partie : Impôts d'État
  6. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses
  7. Chapitre premier : Boissons
  8. Section IV : Commerce
  9. I : Dispositions générales
  10. 1° : Alcools

1° : Alcools

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Revenir à la version en vigueur

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 36e52977-1764-4b13-9497-3a1d30aa1898
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 29 juillet 2026 à 22h48
Import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07 — 2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006191721/2012-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006191721/1-alcools/versions/36e52977-1764-4b13-9497-3a1d30aa1898/
Sommaire du texte
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Dispositions préliminaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première Partie : Impôts d'État Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Consulter cette section
        1. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre premier : Boissons Consulter cette section
          1. Section I : Alcools Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section II : Vins et cidres Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section III : Circulation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section IV : Commerce Consulter cette section
            1. I : Dispositions générales Consulter cette section
              1. 1° : Alcools
            2. II : Entrepositaires agréés Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. III : Débitants Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section V : Régimes particuliers Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section VI : Bières et boissons non alcoolisées Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre III : Droits divers Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre IV : Tabacs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre IV bis : Impôt sur les spectacles - Taxe sur les appareils automatiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Dispositions préliminaires Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Première Partie : Impôts d'État Consulter cette section
      1. Titre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : Taxes sur le chiffre d'affaires et taxes assimilées Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre II bis : Dispositions communes aux impôts directs et aux taxes sur le chiffre d'affaires Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre III : Contributions indirectes et taxes diverses Consulter cette section
        1. Chapitre 0I : Alcools, boissons alcooliques et tabacs manufacturés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre premier : Boissons Consulter cette section
          1. Section I : Alcools Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section II : Vins et cidres Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Section III : Circulation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section IV : Commerce Consulter cette section
            1. I : Dispositions générales Consulter cette section
              1. 1° : Alcools
            2. II : Entrepositaires agréés Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. III : Débitants Consulter cette section

              Ouvrez pour charger ce niveau.

          5. Section V : Régimes particuliers Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          6. Section VI : Bières et boissons non alcoolisées Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre II : Garantie des matières d'or, d'argent et de platine Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre III : Droits divers Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Chapitre III quater : Cotisation de solidarité sur les céréales Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Chapitre III quinquies : Cotisation de solidarité sur les graines oléagineuses Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre IV : Tabacs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        8. Chapitre IV bis : Impôt sur les spectacles - Taxe sur les appareils automatiques Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        9. Chapitre V : Dispositions communes à l'ensemble des contributions indirectes Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre IV : Enregistrement, publicité foncière. Impôt de solidarité sur la fortune, timbre Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      6. Titre V : Dispositions communes aux titres I, II et IV Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 juillet 1979 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 12h16Correction des données source
  2. Connue le 28 septembre 2026 à 19h39Correction des données source
  3. Connue le 21 octobre 2026 à 17h07Correction des données source
↑ Retour au niveau parent

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
29 juillet 2026 à 22h48
Date de l’import Jurisfac
21 octobre 2026 à 17h07
Identifiant de l’import Jurisfac
2619ea9e-d1d2-42ce-9ddf-a4d8e901f0a2
Archive
LEGI_20260729-223923.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données