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  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code général des impôts
  4. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt
  5. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes
  6. Titre premier : Impositions communales
  7. Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées
  8. Section II : Taxes foncières
  9. II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties
  10. D : Base d'imposition

D : Base d'imposition

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Mise à jour en retard — 54fef6e0-95e9-444e-9a56-8997d1fac99e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juillet 2026 à 22h30
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16 — 5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006191891/2002-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006191891/d-base-dimposition/versions/54fef6e0-95e9-444e-9a56-8997d1fac99e/
Sommaire du texte
  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première Partie : Impôts d'État Consulter cette section

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    2. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section
      1. Titre premier : Impositions communales Consulter cette section
        1. Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section
          1. Section I : Généralités
          2. Section II : Taxes foncières Consulter cette section
            1. I : Taxe foncière sur les propriétés bâties Consulter cette section

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            2. II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties Consulter cette section
              1. A : Propriétés imposables Consulter cette section

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              2. B : Exonérations permanentes Consulter cette section

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              3. C : Exonérations temporaires Consulter cette section

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              4. D : Base d'imposition
                1. Article 1396
                2. Article 1396
                3. Article 1396
              5. E : Dégrèvements spéciaux Consulter cette section

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            3. III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties Consulter cette section

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          3. Section III : Taxe d'habitation Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          4. Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation Consulter cette section

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          5. Section V : Taxe professionnelle Consulter cette section

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          6. Section V bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle.
          7. Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          8. Section VII : Autres taxes communales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Contributions indirectes Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Enregistrement Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Autres droits et taxes Consulter cette section

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      2. Titre II : Impositions départementales Consulter cette section

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      3. Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section

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      4. Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

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  2. LIVRE I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT Consulter cette section

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  3. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  4. RECOUVREMENT DE L'IMPOT Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance

Parties du texte

  1. Article 1396
  2. Article 1396
  3. Article 1396
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Sommaire

  1. Livre premier : Assiette et liquidation de l'impôt Consulter cette section
    1. Première Partie : Impôts d'État Consulter cette section

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    2. Deuxième Partie : Impositions perçues au profit des collectivités locales et de divers organismes Consulter cette section
      1. Titre premier : Impositions communales Consulter cette section
        1. Chapitre premier : Impôts directs et taxes assimilées Consulter cette section
          1. Section I : Généralités
          2. Section II : Taxes foncières Consulter cette section
            1. I : Taxe foncière sur les propriétés bâties Consulter cette section

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            2. II : Taxe foncière sur les propriétés non bâties Consulter cette section
              1. A : Propriétés imposables Consulter cette section

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              2. B : Exonérations permanentes Consulter cette section

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              3. C : Exonérations temporaires Consulter cette section

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              4. D : Base d'imposition
                1. Article 1396
                2. Article 1396
                3. Article 1396
              5. E : Dégrèvements spéciaux Consulter cette section

                Ouvrez pour charger ce niveau.

            3. III : Dispositions communes aux taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties Consulter cette section

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          3. Section III : Taxe d'habitation Consulter cette section

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          4. Section IV : Dispositions communes aux taxes foncières et à la taxe d'habitation Consulter cette section

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          5. Section V : Taxe professionnelle Consulter cette section

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          6. Section V bis : Dispositions communes à la taxe d'habitation, aux taxes foncières et à la taxe professionnelle.
          7. Section VI : Règles d'évaluation de la valeur locative des biens imposables Consulter cette section

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          8. Section VII : Autres taxes communales Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Contributions indirectes Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Enregistrement Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Autres droits et taxes Consulter cette section

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      2. Titre II : Impositions départementales Consulter cette section

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      3. Titre II bis : Impositions perçues au profit des régions et de la collectivité territoriale de Corse Consulter cette section

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      4. Titre III : Impositions perçues au profit de certains établissements publics et d'organismes divers Consulter cette section

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      5. Titre V : Dispositions communes aux Titres I à III bis Consulter cette section

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    3. Troisième partie : Dispositions communes aux première et deuxième parties Consulter cette section

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  2. LIVRE I : ASSIETTE ET LIQUIDATION DE L'IMPOT Consulter cette section

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  3. Livre II : Recouvrement de l'impôt Consulter cette section

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  4. RECOUVREMENT DE L'IMPOT Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance

Parties du texte

  1. Article 1396
  2. Article 1396
  3. Article 1396
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Historique

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Évolution juridique

  1. 11 janvier 1980 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 10 octobre 2026 à 05h46Correction des données source
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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
1 juillet 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 11h16
Identifiant de l’import Jurisfac
5310c1d9-d168-48e7-a85c-fa952225607b
Archive
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