Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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1. Article L1
2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
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3. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
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  1. LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
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  2. LIVRE II : RÉQUISITIONS
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  3. LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
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    TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
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    TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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    TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
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    TITRE IV : ARMES SOUMISES À INTERDICTION
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    Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
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    Chapitre II : Armes chimiques
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    Article L2342-1
    
    Article L2342-2
    
    Section 1 : Elimination des armes chimiques
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    Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
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    Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1
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    Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2
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    Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3
    
    Article L2342-15
    
    Article L2342-16
    
    Article L2342-17
    
    Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis
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    Sous-section 5 : Dispositions communes
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    Section 3 : Vérification internationale
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    Section 4 : Investigations nationales
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    Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives
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    Chapitre III : Mines antipersonnel
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    Chapitre IV : Armes à sous-munitions
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    Chapitre V : Commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel
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    TITRE V : EXPLOSIFS
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    TITRE VI : PROTECTION DES INSTALLATIONS MILITAIRES
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    TITRE VII : DU RENSEIGNEMENT
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    TITRE VIII : DE LA BIOMÉTRIE
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    TITRE IX : OPÉRATIONS SENSIBLES INTÉRESSANT LA DÉFENSE NATIONALE
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4. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
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5. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
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6. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
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7. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Partie réglementaire
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Historique
Provenance

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Partie législative
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1. Article L1
2. PARTIE 1 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA DÉFENSE.
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3. PARTIE 2 : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE
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  1. LIVRE Ier : RÉGIMES D'APPLICATION EXCEPTIONNELLE
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  2. LIVRE II : RÉQUISITIONS
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  3. LIVRE III : RÉGIMES JURIDIQUES DE DÉFENSE D'APPLICATION PERMANENTE
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    TITRE Ier : LE SECRET DE LA DÉFENSE NATIONALE
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    TITRE II : SÉCURITÉ DES SYSTÈMES D'INFORMATION
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    TITRE III : MATÉRIELS DE GUERRE, ARMES ET MUNITIONS
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    Chapitre Ier : Armes biologiques ou à base de toxines
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    Section 1 : Elimination des armes chimiques
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    Section 2 : Contrôle de certains produits chimiques et des installations de fabrication, traitement, stockage ou consommation de ces produits
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    Sous-section 1 : Produits chimiques du tableau 1
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    Sous-section 2 : Produits chimiques du tableau 2
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    Sous-section 3 : Produits chimiques du tableau 3
    
    Article L2342-15
    
    Article L2342-16
    
    Article L2342-17
    
    Sous-section 4 : Installations de fabrication par synthèse de produits chimiques organiques définis
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    Sous-section 5 : Dispositions communes
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    Section 3 : Vérification internationale
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    Section 4 : Investigations nationales
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    Section 5 : Dispositions pénales et sanctions administratives
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4. PARTIE 3 : LE MINISTÈRE DE LA DÉFENSE ET LES ORGANISMES SOUS TUTELLE
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5. PARTIE 4 : LE PERSONNEL MILITAIRE
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6. PARTIE 5 : DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET FINANCIÈRES
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7. PARTIE 6 : DISPOSITIONS RELATIVES À L'OUTRE-MER
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Historique
Provenance

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Articles et annexes

La fabrication de produits chimiques inscrits au tableau 3 annexé à la Convention de Paris est soumise à déclaration.

Toutefois, ne sont pas soumis à cette déclaration les mélanges comportant une concentration de ces produits inférieure à des taux déterminés.

L'exportation de produits chimiques inscrits au tableau 3 à destination d'un Etat non partie à la convention de Paris est soumise à autorisation. L'autorisation est refusée si l'Etat de destination ne fournit pas, sur demande de l'autorité administrative, un certificat d'utilisation finale et un certificat de non-réexportation.

Leur commerce et leur courtage à destination d'un Etat non partie à la Convention de Paris sont soumis à autorisation.

Les installations de fabrication de produits chimiques inscrits au tableau 3 sont soumises à déclaration lorsqu'elles fabriquent des quantités supérieures à des seuils déterminés.

Toutefois, ces installations ne sont pas soumises à déclaration lorsqu'elles ne fabriquent que des mélanges comportant une concentration de ces produits inférieure à des taux déterminés.

Historique

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Évolution juridique

21 décembre 2004 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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