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1 : Sociétés à objet agricole

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Mise à jour en retard — bedad155-e54f-45cb-bfe9-b92ddaa59dfe
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006069577/LEGISCTA000006197334/2012-03-16
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000006197334/1-societes-a-objet-agricole/versions/bedad155-e54f-45cb-bfe9-b92ddaa59dfe/
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