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Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna

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Version
Mise à jour en retard — 8f7e7854-aab5-4fc3-91c4-2c0b57d99371
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 février 2026 à 22h52
Import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27 — eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006073984/LEGISCTA000017868442/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000017868442/titre-vii-dispositions-applicables-dans-les-iles-wallis-et-futuna/versions/8f7e7854-aab5-4fc3-91c4-2c0b57d99371/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat Consulter cette section

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    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

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    3. Livre III : Les entreprises. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section
      1. Article L400-1
      2. Titre Ier : Organisations générales d'assurance. Consulter cette section

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      3. Titre II : Les fonds de garantie Consulter cette section

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      4. Titre III : Organismes particuliers d'assurance Consulter cette section

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      5. Titre IV : Régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

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      6. Titre V : Organisme d'information Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
        1. Article L471-1
    5. Livre V : Distributeurs d'assurances Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section
    1. Livre Ier : Le contrat Consulter cette section

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    2. Livre II : Assurances obligatoires Consulter cette section

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    3. Livre III : Les entreprises. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Organisations et régimes particuliers d'assurance Consulter cette section
      1. Article L400-1
      2. Titre Ier : Organisations générales d'assurance. Consulter cette section

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      3. Titre II : Les fonds de garantie Consulter cette section

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      4. Titre III : Organismes particuliers d'assurance Consulter cette section

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      5. Titre IV : Régimes particuliers d'assurance Consulter cette section

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      6. Titre V : Organisme d'information Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna
        1. Article L471-1
    5. Livre V : Distributeurs d'assurances Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article L471-1

EN VIGUEUR JUSQU'AU 22/02/2222

L'article L. 421-7 est applicable dans les îles Wallis et Futuna dans sa rédaction en vigueur lors de la promulgation de la loi n° 92-1441 du 31 décembre 1992 précitée.

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

  1. Connue le 8 octobre 2026 à 19h27Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
23 février 2026 à 22h52
Date de l’import Jurisfac
8 octobre 2026 à 19h27
Identifiant de l’import Jurisfac
eabfe55c-52fa-4c01-9d62-91fcfe759016
Archive
LEGI_20260223-224003.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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