Section 3 : Les centres d'apprentissage privés.

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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  1. Titre Ier : Les écoles.
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  2. Titre II : Les collèges et les lycées.
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  3. Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
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  4. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
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    Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés.
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    Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
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    Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés.
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    Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie.
    
    Section 2 : Les écoles techniques privées.
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    Section 3 : Les centres d'apprentissage privés.
    
    Article R443-2
    
    Section 4 : Les cours privés professionnels.
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    Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
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    Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire.
  5. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
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  6. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
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  7. Titre VII : Dispositions communes.
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  8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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  9. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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5. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Historique
Provenance

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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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  2. Titre II : Les collèges et les lycées.
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  3. Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
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  4. Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
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    Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés.
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    Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
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    Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés.
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    Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie.
    
    Section 2 : Les écoles techniques privées.
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    Section 3 : Les centres d'apprentissage privés.
    
    Article R443-2
    
    Section 4 : Les cours privés professionnels.
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    Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
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    Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire.
  5. Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
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  6. Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
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  7. Titre VII : Dispositions communes.
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  8. Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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  9. Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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5. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Articles et annexes

Lorsque les centres d'apprentissage privés fonctionnent avec un équipement acquis sur les fonds de l'Etat ou au moyen de subventions faites par lui, il est dressé inventaire de cet équipement dans les conditions fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation. Cet équipement, propriété de l'Etat, demeure à la disposition de ces établissements autant qu'il est effectivement utilisé pour la formation professionnelle, sauf autorisation de remploi.

Historique

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Évolution juridique

19 mars 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

CREE Ressource indisponible — Source indisponible

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