Code de l'éducation
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- Mise à jour en retard — 35dec683-d30f-43ac-bad4-b6d5840159eb
- Début de validité
- 22 juin 2000
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 25 octobre 2026 à 11h07 — 4542a11b-9244-4c2e-be34-7a1095d795db
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/texte_lc/LEGITEXT000006071191/2008-12-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGITEXT000006071191/code-de-leducation/versions/35dec683-d30f-43ac-bad4-b6d5840159eb/
Sommaire du texte
Sommaire
-
Partie législative
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Première partie : Dispositions générales et communes
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Livre Ier : Principes généraux de l'éducation
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Titre Ier : Le droit à l'éducation
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
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Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.
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-
Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement
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Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire.
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Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur.
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-
Titre III : L'obligation scolaire, la gratuité et l'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
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Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
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Chapitre III : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires
Consulter cette section- Article L133-1
-
Section 1 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires publiques
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Section 2 : L'accueil des élèves des écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat
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-
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section- Article L162-2
- Article L162-3 ABROGÉ
- Article L162-4 ABROGÉ
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Consulter cette section- Article L163-1
- Article L163-2
- Article L163-3 ABROGÉ
- Article L163-4 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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-
Livre II : L'administration de l'éducation
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Titre Ier : La répartition des compétences entre l'Etat et les collectivités territoriales
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Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat.
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Chapitre II : Les compétences des communes
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Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles.
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Section 2 : Caisse des écoles.
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-
-
Chapitre III : Les compétences des départements
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Section 2 : Transports scolaires.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L213-11
- Article L213-12
- Article L213-12-1 ABROGÉ
- Article L213-13 ABROGÉ
- Article L213-14 ABROGÉ
-
Chapitre IV : Les compétences des régions
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Section 1 : Planification des formations.
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Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
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Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage.
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-
Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
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Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
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-
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation
Consulter cette section- Chapitre Ier : Les services d'administration centrale.
-
Chapitre II : Les services académiques et départementaux.
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-
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux
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Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducationABROGÉ
Consulter cette section- Article L230-1
- Article L230-2 ABROGÉ
- Article L230-3 ABROGÉ
-
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
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Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.ABROGÉ
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Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaireABROGÉ
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Sous-section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L231-6 ABROGÉ
- Article L231-7 ABROGÉ
- Article L231-8 ABROGÉ
- Article L231-9 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L231-10 ABROGÉ
- Article L231-11 ABROGÉ
- Article L231-12 ABROGÉ
- Article L231-13 ABROGÉ
-
-
-
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
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Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
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Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
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-
-
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur.
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Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale.
Consulter cette section- Article L234-1
- Article L234-2
- Article L234-3 ABROGÉ
- Article L234-4 ABROGÉ
- Article L234-5 ABROGÉ
- Article L234-6
- Article L234-7
- Article L234-8
-
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale.
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Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
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Chapitre VII : Les instances consultatives en matière de formation professionnelle
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Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
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Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agro-alimentaire et vétérinaire.
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Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
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-
Chapitre IX : Le conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
Consulter cette section- Article L239-1 ABROGÉ
-
Chapitre X : Le médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur.
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-
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation
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Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation.
Consulter cette section- Article L241-1
- Article L241-2
- Article L241-3
- Article L241-4
- Article L241-4
- Article L241-5
- Article L241-5
- Article L241-5
- Article L241-6
- Article L241-6
- Article L241-6
- Article L241-7
- Article L241-7
- Article L241-8
- Article L241-8
- Article L241-9
- Article L241-9
- Article L241-9
- Article L241-10
- Article L241-10
- Article L241-11 ABROGÉ
- Article L241-11 ABROGÉ
-
Chapitre II : L'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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-
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Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-CalédonieABROGÉ
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.ABROGÉ
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.ABROGÉ
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.ABROGÉ
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.ABROGÉ
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-
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-
Deuxième partie : Les enseignements scolaires
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Livre III : L'organisation des enseignements scolaires
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Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
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Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement
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Section 1 : L'éducation physique et sportive.
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Section 2 : Les enseignements artistiques.
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Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.
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Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales.
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Section 6 : Les enseignements de la sécurité.
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Section 9 : L'éducation à la santé et à la sexualité
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Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.
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-
-
Chapitre III : L'information et l'orientation.
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Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
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-
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Titre II : L'enseignement du premier degré
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Chapitre unique.
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-
-
Titre III : Les enseignements du second degré
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Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré
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Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
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-
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Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
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Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
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Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
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Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
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Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
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Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
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Titre IV : L'enseignement agricole et maritime
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Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés
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Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
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-
Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives
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Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
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Chapitre II : L'enseignement de la danse.
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Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques et sportives.
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-
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Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section- Article L372-1 ABROGÉ
- Article L372-2
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire
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Titre Ier : Les écoles
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Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
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Titre II : Les collèges et les lycées
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Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Consulter cette section- Article L421-1
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Section 1 : Organisation administrative.
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Section 2 : Organisation financière.
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Section 3 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
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Section 4 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Consulter cette section- Article L421-20
- Article L421-21 ABROGÉ
-
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général et technologique agricole et aux lycées professionnels agricoles.
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Section 6 : Dispositions diverses.
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-
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement
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Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux.
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-
Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
Consulter cette section- Article L423-1 ABROGÉ
- Article L423-2 ABROGÉ
- Article L423-3
-
Chapitre IV : Les écoles de métiers.
Consulter cette section - Chapitre V : Les lycées militaires.
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-
Titre IV : Les établissements d'enseignement privés
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Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés
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Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.ABROGÉ
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Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.ABROGÉ
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Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L441-5 ABROGÉ
- Article L441-6 ABROGÉ
- Article L441-7
- Article L441-8 ABROGÉ
- Article L441-9
-
Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L441-10 ABROGÉ
- Article L441-11 ABROGÉ
- Article L441-12 ABROGÉ
- Article L441-13
-
-
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
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Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
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Section 2 : Demande d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
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Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
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Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
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Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
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Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
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Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés
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Section 1 : Les écoles des chambres de commerce et d'industrie.
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Section 2 : Les écoles techniques privées.
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Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
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Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire
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Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger
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Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
Consulter cette section - Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre.
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Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives
Consulter cette section- Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
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Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse
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Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
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Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
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Titre VII : Dispositions communes
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Chapitre Ier : Publicité et démarchage.
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Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
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Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Livre V : La vie scolaire
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Titre Ier : Les droits et obligations des élèves
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Chapitre unique.
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Titre II : L'organisation du temps et de l'espace scolaires
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Chapitre unique.
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Titre III : Les aides à la scolarité
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Chapitre Ier : L'aide à la scolarité et les bourses nationales.
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Chapitre II : L'allocation de rentrée scolaire.
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Chapitre III : Les aides attribuées par les collectivités territoriales.
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Titre IV : La santé scolaire
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Chapitre Ier : La protection de la santé.
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Chapitre II : La prévention des mauvais traitements.
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Titre V : Les activités périscolaires, sportives et culturelles
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Chapitre II : Les activités physiques et sportives.
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Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Troisième partie : Les enseignements supérieurs
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Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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Titre Ier : L'organisation générale des enseignements
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
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Chapitre II : Déroulement des études supérieures.
Consulter cette section- Article L612-1
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Section 1 : Le premier cycle.
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Chapitre III : Collation des grades et titres universitaires
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Section 1 : Règles générales de délivrance des diplômes.
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Section 2 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance des diplômesABROGÉ
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Section 3 : Obtention de diplômes nationaux par les étudiants des établissements d'enseignement supérieur privés.
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Chapitre IV : Programmation et développement des formations supérieures.
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Titre II : Les formations universitaires générales et la formation des maîtres
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Chapitre Ier : Droit, sciences politiques, économie et administration.
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Chapitre III : Lettres, langues, arts et sciences humaines et sociales.
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Titre III : Les formations de santé
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
Consulter cette section- Article L631-1
- Article L631-2 ABROGÉ
- Article L631-3 ABROGÉ
-
Chapitre II : Les études médicales.
Consulter cette section- Article L632-1
- Article L632-1-1 ABROGÉ
- Article L632-2
- Article L632-3 ABROGÉ
- Article L632-4
- Article L632-5
- Article L632-9 ABROGÉ
- Article L632-10 ABROGÉ
- Article L632-11 ABROGÉ
- Article L632-12
- Article L632-13
-
Chapitre III : Les études pharmaceutiques.
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Titre IV : Les formations technologiques
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
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Chapitre II : Les formations technologiques longues.
Consulter cette section - Chapitre III : Les formations technologiques courtes.
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Titre V : Les formations dans les instituts et écoles extérieurs aux universités, les écoles normales supérieures et les grands établissements.
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Titre VII : Les formations dans les autres établissements d'enseignement supérieur
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Chapitre Ier : L'enseignement supérieur agricole et vétérinaire public.
Consulter cette section - Chapitre II : L'enseignement de l'architecture.
- Chapitre III : L'enseignement dans les écoles de commerce.
- Chapitre IV : L'enseignement dans les écoles nationales des mines.
-
Chapitre V : L'enseignement dans les écoles supérieures militaires.
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Chapitre VI : L'enseignement dans les écoles sanitaires et sociales.
Consulter cette section - Chapitre VII : L'enseignement dans les écoles de la marine marchande.
-
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Titre VIII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section -
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section
-
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Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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Titre Ier : Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Principes relatifs à la création et à l'autonomie des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel.
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Chapitre II : Les universités.
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Section 2 : Responsabilités et compétences élargies.
Consulter cette section- Article L712-8 ABROGÉ
- Article L712-9 ABROGÉ
- Article L712-10
-
Chapitre III : Les composantes des universités.
Consulter cette section- Article L713-1
- Article L713-2
-
Section 2 : Dispositions propres aux unités de formation et de recherche de médecine, pharmacie et odontologie.
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-
Chapitre V : Les instituts et les écoles ne faisant pas partie des universités.
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Chapitre IX : Dispositions communes
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Section 1 : Dispositions relatives à la composition des conseils.
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Section 3 : Contrôle administratif et financier.
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Section 4 : Relations extérieures.ABROGÉ
Consulter cette section- Article L719-10
- Article L719-11 ABROGÉ
- Article L719-11 ABROGÉ
-
Section 5 : Autres dispositions communes.
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Section 5 : Autres dispositions communes.
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Titre II : Etablissements de formation des maîtres
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Chapitre Ier : Missions et organisation des instituts universitaires de formation des maîtres.
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Chapitre II : Droits et obligations de l'Etat et des départements concernant les instituts universitaires de formation des maîtres.
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Chapitre III : Missions et organisation de l'établissement de formation des personnels pour l'adaptation et l'intégration scolaires
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-
-
Titre III : Les établissements d'enseignement supérieur privés
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Chapitre unique.
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-
-
Titre IV : Les établissements d'enseignement supérieur à caractère administratif placés sous la tutelle du ministre chargé de l'enseignement supérieur
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Titre V : Les établissements d'enseignement supérieur spécialisés
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Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement supérieur agricole et vétérinaire.
Consulter cette section - Chapitre IV : Les écoles nationales des mines.
-
Chapitre V : Les écoles supérieures militaires.
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Chapitre VI : Les écoles sanitaires et sociales.
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Chapitre VIII : La Fondation nationale des sciences politiques.
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Chapitre IX : Les établissements d'enseignement supérieur de la musique, de la danse, du théâtre et des arts du cirque
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Chapitre X : Les établissements d'enseignement supérieur d'arts plastiques
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-
-
Titre VI : Dispositions communes
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Chapitre Ier : Dispositions communes aux établissements publics et privés.
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Chapitre II : Dispositions communes aux établissements publics.
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-
-
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Titre VIII : Dispositions applicables aux universités implantées dans une ou plusieurs régions et départements d'outre-mer.ABROGÉ
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Chapitre unique : Dispositions applicables à l'université des Antilles et de la Guyane.
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Livre VIII : La vie universitaire
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Titre Ier : Les droits et obligations des usagers du service public de l'enseignement supérieur
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Titre II : Les aides aux étudiants et les oeuvres universitaires
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Chapitre Ier : Les aides aux étudiants.
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Chapitre II : Les oeuvres universitaires.
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-
-
Titre III : La santé et la protection sociale des étudiants
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Chapitre Ier : La santé universitaire.
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Chapitre II : La protection sociale des étudiants.
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-
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Titre IV : Les activités périuniversitaires, sportives et culturelles
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Chapitre unique.
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-
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Titre V : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section - Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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-
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Quatrième partie : Les personnels
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Livre IX : Les personnels de l'éducation
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Titre Ier : Dispositions générales
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
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Chapitre II : Dispositions propres aux personnels enseignants.
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Chapitre III : Dispositions propres aux personnels administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé et de service.
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Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
Consulter cette section - Chapitre V : Dispositions propres aux personnels des établissements publics nationaux.
-
Chapitre VI : Dispositions relatives aux assistants d'éducation.
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-
-
Titre II : Les personnels du premier degré
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Chapitre unique.
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-
-
Titre III : Les personnels du second degré
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Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges.
Consulter cette section - Chapitre III : Les personnels d'éducation.
-
Chapitre VI : Les personnels des centres de formation d'apprentis.
Consulter cette section - Chapitre VII : Les personnels de la formation continue.
-
Titre V : Les personnels de l'enseignement supérieur
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Chapitre Ier : Dispositions communes.
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Chapitre II : Les enseignants-chercheurs, les enseignants et les chercheurs
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Dispositions particulières.
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Section 3 : Dispositions propres aux personnels enseignants et hospitaliers.
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Section 3 bis : Dispositions propres aux personnels enseignants de médecine générale.
Consulter cette section -
Section 4 : Dispositions propres aux personnels de recherche.
Consulter cette section
-
-
Chapitre III : Les personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers et de service.
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions applicables aux universités bénéficiant de responsabilités et de compétences élargies mentionnées à l'article L. 712-8.
Consulter cette section
-
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Titre VI : Les personnels des établissements d'enseignement spécialisés
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Les personnels de l'enseignement agricole.
Consulter cette section - Chapitre III : Les personnels des enseignements artistiques.
- Chapitre IV : Les personnels de l'enseignement de la danse.
- Chapitre V : Les personnels de l'enseignement des activités physiques et sportives.
- Chapitre VI : Les personnels de l'enseignement maritime.
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Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section- Article L972-2 ABROGÉ
- Article L972-3 ABROGÉ
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Partie réglementaire
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Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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Titre Ier : Le droit à l'éducation.
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Chapitre Ier : Dispositions générales.
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Section unique
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Sous-section 1 : Les parents d'élèves
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Sous-section 2 : Les associations de parents d'élèves
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Sous-section 3 : Les représentants des parents d'élèves
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Chapitre II : Dispositions particulières aux enfants et adolescents handicapés.
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Chapitre III : Dispositions particulières aux enfants d'âge préscolaire.
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Titre II : Objectifs et missions du service public de l'enseignement.
Consulter cette section- Chapitre Ier : Dispositions générales.
-
Chapitre II : Objectifs et missions de l'enseignement scolaire
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Section 1 : Mission de formation initiale.
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Section 2 : Mission de formation continue des adultes.
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-
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Chapitre III : Objectifs et missions de l'enseignement supérieur
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Section 2 : Missions de valorisation des résultats de la recherche scientifique et technique ainsi que de la culture et de l'information scientifique et technique
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Sous-section 1 : Prestations de services.
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Sous-section 3 : Transactions et conventions d'arbitrage.
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-
-
Section 3 : Construction de l'Espace européen de l'enseignement supérieur.
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Section 4 : Mission de coopération internationale
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Sous-section 1 : Coopération internationale des établissements.
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-
-
Titre III : L'obligation et la gratuité scolaires.
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Chapitre Ier : L'obligation scolaire
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Section 1 : Contrôle de l'obligation scolaire
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Sous-section 1 : Contrôle de l'inscription.
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Sous-section 2 : Contrôle de l'assiduité.
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Sous-section 3 : Traitement automatisé relatif au recensement des enfants soumis à l'obligation scolaire et à l'amélioration du suivi de l'assiduité.
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Sous-section 4 : Contrôle du contenu des connaissances requis des enfants instruits dans la famille ou dans les établissements d'enseignement privés hors contrat.
Consulter cette section- Article D131-11
- Article D131-12
- Article D131-13 ABROGÉ
- Article D131-14 ABROGÉ
- Article D131-15 ABROGÉ
- Article D131-16 ABROGÉ
-
-
- Chapitre II : La gratuité de l'enseignement scolaire public.
-
- Titre V : La liberté de l'enseignement.
-
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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-
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Livre II : L'administration de l'éducation.
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Titre Ier : La répartition des compétences entre l'État et les collectivités territoriales.
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Chapitre Ier : Les compétences de l'Etat
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Section 1 : Création d'établissements d'enseignement public du premier et du second degré.
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Section 2 : Carte scolaire
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Sous-section 2 : Secteurs et districts du second degré.
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-
Section 3 : Liste des établissements dont la responsabilité et la charge incombent entièrement à l'Etat.
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Section 4 : Liste des dépenses pédagogiques à la charge de l'Etat.
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-
-
Chapitre II : Les compétences des communes
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Section 1 : Ecoles et classes élémentaires et maternelles
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Sous-section 1 : Logement des instituteurs.
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Sous-section 2 : Logement des instituteurs de la ville de Paris.
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Sous-section 3 : Participation financière des communes.
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-
- Section 4 : Utilisation des locaux scolaires.
-
-
Chapitre III : Les compétences des départements
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Section 2 : Transports scolaires
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires.
Consulter cette section- Article R213-3
- Article R213-4 ABROGÉ
- Article R213-5 ABROGÉ
- Article R213-6 ABROGÉ
- Article R213-7 ABROGÉ
- Article R213-8 ABROGÉ
- Article R213-9 ABROGÉ
- Article R213-10
- Article R213-11 ABROGÉ
- Article R213-12 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Le financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés.
Consulter cette section- Article R213-13
- Article R213-14 ABROGÉ
- Article R213-15
- Article R213-16 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Les transports organisés sur l'initiative des établissements d'enseignement.
Consulter cette section- Article R213-17 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Compensation financière et statistiques.
Consulter cette section- Article R213-18 ABROGÉ
- Article R213-19 ABROGÉ
-
-
Sous-section 2 : Dispositions particulières à la région d'Ile-de-France
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Paragraphe 1 : L'organisation des transports scolaires en région d'Ile-de-France.
Consulter cette section- Article R213-20 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Financement des frais de déplacement des élèves et étudiants handicapés dans la région d'Ile-de-France.
Consulter cette section- Article D213-22
- Article D213-23 ABROGÉ
- Article D213-24 ABROGÉ
- Article D213-26 ABROGÉ
-
-
-
Chapitre IV : Les compétences des régions
Consulter cette section- Section 1 : Planification des formations.
-
Section 2 : Lycées, établissements d'éducation spéciale, lycées professionnels maritimes et établissements d'enseignement agricole.
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Section 3 : Formation professionnelle et apprentissage
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Sous-section 1 : Le fonds régional de l'apprentissage et de la formation professionnelle continue.
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Sous-section 2 : Contrats pluriannuels d'objectifs de développement de l'apprentissage et de l'enseignement professionnel ou technologique par alternance.
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-
-
Section 4 : Ecoles de la deuxième chance.
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-
Chapitre V : Les compétences de la collectivité territoriale de Corse.
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Chapitre VI : Les compétences communes aux collectivités territoriales.
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Section 1 : Dispositions générales
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Section 2 : Concessions de logement accordées aux personnels de l'Etat dans les établissements publics locaux d'enseignement
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-
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-
Titre II : L'organisation des services de l'administration de l'éducation.
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Chapitre II : Les services académiques et départementaux
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Section 1 : Circonscriptions académiques
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Sous-section 1 : Les circonscriptions académiques métropolitaines.
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Sous-section 2 : Dispositions propres aux académies de Paris, de Créteil et de Versailles.
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Sous-section 3 : Dispositions propres aux académies d'outre-mer.
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-
-
Section 2 : Autorités administratives déconcentrées
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Sous-section 1 : Le recteur.
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Sous-section 2 : L'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale.
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-
-
Section 3 : Compétences
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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-
-
Section 4 : Médiateurs.
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-
-
Titre III : Les organismes collégiaux nationaux et locaux.
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Chapitre préliminaire : Le Haut Conseil de l'éducationABROGÉ
Consulter cette section- Article D230-1 ABROGÉ
- Article D230-2 ABROGÉ
- Article D230-3 ABROGÉ
- Article D230-4 ABROGÉ
- Article D230-5 ABROGÉ
- Article D230-6 ABROGÉ
- Article D230-7 ABROGÉ
-
Chapitre Ier : Le Conseil supérieur de l'éducation
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Section 1 : Le Conseil supérieur de l'éducation délibérant en matière consultative.
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Section 2 : Le Conseil supérieur de l'éducation statuant en matière contentieuse et disciplinaireABROGÉ
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Sous-section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R231-17 ABROGÉ
- Article R231-18 ABROGÉ
- Article R231-19 ABROGÉ
- Article R231-20 ABROGÉ
- Article R231-21 ABROGÉ
- Article R231-22 ABROGÉ
- Article R231-23 ABROGÉ
- Article R231-24 ABROGÉ
- Article R231-25 ABROGÉ
- Article R231-26 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R231-27 ABROGÉ
- Article R231-28
- Article R231-29
- Article R231-30 ABROGÉ
- Article R231-31 ABROGÉ
- Article R231-32 ABROGÉ
- Article R231-33 ABROGÉ
-
-
-
Chapitre II : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Section 1 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche délibérant en matière consultative.
Consulter cette section- Article D232-1
-
Sous-section 2 : Fonctionnement.
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-
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire
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Sous-section 1 : Dispositions générales
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Paragraphe 1 : Composition de la formation disciplinaire.
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Paragraphe 2 : Procédure disciplinaire.
Consulter cette section- Article R232-31
- Article R232-32
- Article R232-32
- Article R232-33
- Article R232-33
- Article R232-34
- Article R232-34
- Article R232-35
- Article R232-35
- Article R232-36
- Article R232-36
- Article R232-37
- Article R232-37
- Article R232-38
- Article R232-39
- Article R232-40
- Article R232-39
- Article R232-40
- Article R232-41
- Article R232-42
- Article R232-43
- Article R232-42
- Article R232-43
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Sous-section 2 : Relèvement des exclusions, déchéances et incapacités.
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-
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-
Chapitre III : La Conférence des chefs d'établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel
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Section 1 : La Conférence des présidents d'université.
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Section 2 : La conférence des directeurs des écoles françaises d'ingénieurs
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-
-
Chapitre IV : Les conseils académiques de l'éducation nationale
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Section 2 : Dispositions particulières
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Sous-section 1 : Conseil interacadémique d'Ile-de-France.
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Sous-section 2 : Conseil de l'éducation nationale de l'académie de Corse.
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Sous-section 3 : Conseils de l'éducation nationale dans les académies d'outre-mer.
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Sous-section 4 : Conseil de l'éducation nationale de Mayotte
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-
-
Section 3 : Dispositions contentieuses et disciplinaires
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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Sous-section 2 : Dispositions particulières au conseil interacadémique d'Ile-de-France.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Dispositions particulières au conseil de l'éducation nationale de Mayotte
Consulter cette section- Article R234-44
- Article R234-45 ABROGÉ
-
-
Chapitre V : Les conseils départementaux de l'éducation nationale
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Section 2 : Dispositions particulières au département de Paris.
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Section 3 : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Corse.
Consulter cette section
- Chapitre VI : Dispositions communes aux organismes collégiaux nationaux et locaux.
-
Chapitre VII : Les instances consultatives et juridictionnelles en matière de relations éducation-économie et de formation professionnelle
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Section 1 : Les instances nationales
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Sous-section 1 : Le Haut Comité éducation-économie-emploi.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D237-1 ABROGÉ
- Article D237-2 ABROGÉ
- Article D237-3
- Article D237-4 ABROGÉ
- Article D237-5 ABROGÉ
- Article D237-6 ABROGÉ
- Article D237-7 ABROGÉ
- Article D237-8 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Le Conseil national de la formation professionnelle tout au long de la vie.
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-
-
Section 2 : Les instances régionales et départementales.
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Section 3 : La Commission spéciale de la taxe d'apprentissage.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R237-15 ABROGÉ
- Article R237-16 ABROGÉ
- Article R237-17 ABROGÉ
- Article R237-18 ABROGÉ
- Article R237-19 ABROGÉ
- Article R237-20 ABROGÉ
- Article R237-21 ABROGÉ
- Article R237-22 ABROGÉ
- Article R237-23 ABROGÉ
- Article R237-24 ABROGÉ
- Article R237-25 ABROGÉ
- Article R237-26 ABROGÉ
- Article R237-27 ABROGÉ
-
-
Chapitre VIII : Les instances consultatives en matière d'enseignement agricole
Consulter cette section-
Section 2 : Le Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire.
Consulter cette section -
Section 3 : Les comités régionaux de l'enseignement agricole.
Consulter cette section
-
Chapitre IX : Le Conseil territorial de l'éducation nationale et les autres instances consultatives
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Section 1 : Le Conseil territorial de l'éducation nationaleABROGÉ
Consulter cette section- Article D239-1 ABROGÉ
-
Sous-section 1 : Composition.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D239-2
- Article D239-3 ABROGÉ
- Article D239-4 ABROGÉ
- Article D239-5 ABROGÉ
- Article D239-6 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Fonctionnement.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D239-7 ABROGÉ
- Article D239-8 ABROGÉ
- Article D239-9 ABROGÉ
- Article D239-10 ABROGÉ
- Article D239-11 ABROGÉ
- Article D239-12 ABROGÉ
- Article D239-13 ABROGÉ
- Article D239-14 ABROGÉ
-
Section 2 : La Commission nationale pour l'éducation, la science et la culture.
Consulter cette section -
Section 3 : L'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement.
Consulter cette section -
Section 4 : Le Conseil supérieur des bibliothèques.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D239-34 ABROGÉ
- Article D239-35 ABROGÉ
- Article D239-36 ABROGÉ
- Article D239-37 ABROGÉ
- Article D239-38 ABROGÉ
- Article D239-39 ABROGÉ
- Article D239-40 ABROGÉ
- Article D239-41 ABROGÉ
-
-
-
Titre IV : L'inspection et l'évaluation de l'éducation.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : L'exercice des missions d'inspection et d'évaluation
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Section 1 : Missions des inspections générales
Consulter cette section-
Sous-section 2 : L'inspection générale de l'éducation nationale.ABROGÉ
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Sous-section 3 : L'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche.ABROGÉ
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-
Section 3 : Missions des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale.
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Section 4 : Le service académique de l'inspection de l'apprentissage.
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Section 5 : Les délégués départementaux de l'éducation nationale.
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-
-
Chapitre II : L'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur.
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-
-
Titre V : Dispositions spécifiques à Saint-Pierre-et-Miquelon.
Consulter cette section-
Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation.ABROGÉ
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-
-
Titre VI : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.ABROGÉ
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R261-1
- Article R261-2
- Article D261-3
- Article R261-4
- Article R261-5 ABROGÉ
- Article D*261-6 ABROGÉ
- Article D*261-7 ABROGÉ
-
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R262-1
- Article R262-2
- Article D262-3 ABROGÉ
- Article R262-4 ABROGÉ
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.ABROGÉ
Consulter cette section -
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R264-1
- Article R264-2
- Article R264-3
- Article D264-4
- Article R264-5
- Article R264-6
- Article D264-7 ABROGÉ
- Article D*264-8 ABROGÉ
- Article D*264-9 ABROGÉ
- Article D264-10 ABROGÉ
- Article D264-11
- Article R264-12 ABROGÉ
- Article R264-13 ABROGÉ
- Article R264-14 ABROGÉ
- Article R264-15 ABROGÉ
- Article R264-16 ABROGÉ
- Article R264-17 ABROGÉ
- Article R264-18 ABROGÉ
- Article R264-19 ABROGÉ
-
-
Titre VII : Dispositions relatives aux collectivités territoriales de Saint-Barthélemy et de Saint- Martin.ABROGÉ
Consulter cette section-
Chapitre unique : Dispositions relatives à l'organisation de l'administration des services de l'éducation nationale.ABROGÉ
Consulter cette section
-
-
-
Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
Consulter cette section-
Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions communes.
Consulter cette section-
Section 1 : La nomenclature des spécialités de formation.
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Section 3 : Livret personnel de compétences
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-
-
Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
Consulter cette section-
Section 1 : L'éducation physique et sportive.
Consulter cette section -
Section 2 : Les enseignements artistiques.
Consulter cette section - Section 3 : Les enseignements de technologie et d'informatique.
-
Section 3 ter : L'enseignement des langues vivantes étrangères
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Sous-section 1 : Organisation de l'enseignement des langues vivantes étrangères.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : La commission académique sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.
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-
-
Section 4 : L'enseignement des langues et cultures régionales
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Sous-section 1 : Le Conseil national des langues et cultures régionales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D312-29 ABROGÉ
- Article D312-30 ABROGÉ
- Article D312-31 ABROGÉ
- Article D312-32 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Le conseil académique des langues régionales.
Consulter cette section
-
- Section 5 : L'enseignement de la défense.
-
Section 6 : Les enseignements de la sécurité
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Sous-section 1 : L'enseignement des règles générales de sécurité.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : L'enseignement des règles de sécurité routière.
Consulter cette section
-
- Section 7 : L'enseignement des problèmes démographiques.
- Section 10 : Prévention et information sur les toxicomanies.
-
-
Chapitre III : L'information et l'orientation.
Consulter cette section- Article D313-1
- Article D313-2
- Article D313-3
- Article D313-4 ABROGÉ
- Article D313-5
- Article D313-6
-
Section 1 : Les centres d'information et d'orientation publics.
Consulter cette section -
Section 2 : L'Office national d'information sur les enseignements et les professions
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Sous-section 1 : Organisation administrative.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Organisation financière.
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-
-
Section 3 : Le Centre d'études et de recherches sur les qualifications
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Sous-section 2 : Organisation administrative.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Organisation financière.
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-
Chapitre IV : La recherche et la documentation pédagogiques.
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Section 1 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement publics du premier et du second degrés.
Consulter cette section -
Section 2 : Recherche et expérimentation pédagogiques dans les établissements d'enseignement privés du premier degré et du second degré sous contrat.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-11 ABROGÉ
- Article D314-12 ABROGÉ
- Article D314-13 ABROGÉ
- Article D314-14 ABROGÉ
- Article D314-15 ABROGÉ
- Article D314-16 ABROGÉ
- Article D314-17 ABROGÉ
- Article D314-18 ABROGÉ
- Article D314-19 ABROGÉ
- Article D314-20 ABROGÉ
- Article D314-21 ABROGÉ
- Article D314-22 ABROGÉ
- Article D314-23
-
Section 3 : L'Institut national de recherche pédagogiqueABROGÉ
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Sous-section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-24 ABROGÉ
- Article D314-25 ABROGÉ
- Article D314-26 ABROGÉ
- Article D314-27 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Organisation administrative.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-28 ABROGÉ
- Article R314-29 ABROGÉ
- Article R314-30 ABROGÉ
- Article D314-31
- Article D314-32 ABROGÉ
- Article D314-33 ABROGÉ
- Article D314-34 ABROGÉ
- Article D314-35 ABROGÉ
- Article D314-36 ABROGÉ
- Article D314-37 ABROGÉ
- Article D314-38 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : Répartition des compétences.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-39 ABROGÉ
- Article D314-40 ABROGÉ
- Article D314-41 ABROGÉ
- Article D314-42 ABROGÉ
-
Sous-section 4 : Régime financier.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-43 ABROGÉ
- Article D314-44 ABROGÉ
- Article D314-45 ABROGÉ
- Article D314-46 ABROGÉ
- Article D314-47 ABROGÉ
- Article D314-48 ABROGÉ
- Article D314-49 ABROGÉ
- Article D314-50 ABROGÉ
-
-
Section 4 : Le Centre international d'études pédagogiques
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Organisation administrative.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Organisation financière.
Consulter cette section
-
-
Section 5 : Le Centre national et les centres régionaux de documentation pédagogique
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Sous-section 1 : Le Centre national de documentation pédagogiqueABROGÉ
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Paragraphe 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Organisation administrative
Consulter cette section- Article D314-73
-
Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du Centre national de documentation pédagogique.
Consulter cette section -
Sous-paragraphe 2 : Le directeur général, les directeurs adjoints et le secrétaire général.
Consulter cette section
-
Paragraphe 3 : Régime financier.
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Le Centre de ressources et d'information sur les multimédias pour l'enseignement supérieur.
Consulter cette section- Article D314-91
- Article D314-92
- Article D314-93
- Article D314-94 ABROGÉ
- Article D314-95 ABROGÉ
- Article D314-96 ABROGÉ
- Article D314-97 ABROGÉ
- Article D314-98 ABROGÉ
-
Paragraphe 5 : Le Centre de liaison de l'enseignement et des médias d'information .
Consulter cette section
-
-
Sous-section 2 : Les centres régionaux de documentation pédagogiqueABROGÉ
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-107 ABROGÉ
- Article D314-108 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Organisation administrativeABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-109 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 1 : Le conseil d'administration du centre régional de documentation pédagogique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-110
- Article D314-111 ABROGÉ
- Article D314-112 ABROGÉ
- Article D314-113 ABROGÉ
- Article D314-114 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 2 : Le directeur de centre régional de documentation pédagogique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-115 ABROGÉ
- Article R314-116 ABROGÉ
- Article D314-117 ABROGÉ
-
Sous-paragraphe 3 : Les centres départementaux et les centres locaux de documentation pédagogique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-118 ABROGÉ
- Article D314-119
- Article D314-120 ABROGÉ
-
Paragraphe 3 : Régime financier des centres régionaux de documentation pédagogique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-121 ABROGÉ
-
Paragraphe 4 : Le comité technique paritaire commun.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R314-122 ABROGÉ
- Article R314-123 ABROGÉ
-
-
Sous-section 3 : Le réseau des centres de documentation pédagogique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D314-124 ABROGÉ
- Article D314-125 ABROGÉ
- Article D314-126 ABROGÉ
- Article D314-127 ABROGÉ
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Titre II : L'enseignement du premier degré.
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Chapitre unique
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Section 1 : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires publiques.
Consulter cette section -
Section 2 : Organisation de l'enseignement dans les écoles maternelles et élémentaires privées sous contrat.
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Titre III : Les enseignements du second degré.
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Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré.
Consulter cette section- Section 1 : Les examens et diplômes nationaux.
-
Section 2 : La formation en alternance
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Sous-section 1 : Accueil d'élèves mineurs de moins de seize ans en milieu professionnel.
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Sous-section 2 : Le certificat d'accomplissement régulier de stage.
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-
- Section 3 : La pratique sportive de haut niveau.
-
Section 4 : La procédure d'orientation
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Sous-section 1 : La procédure d'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement publics sous tutelle du ministre chargé de l'éducation.
Consulter cette section- Article D331-23
- Article D331-24
- Article D331-25
- Article D331-26
- Article D331-27
- Article D331-28
- Article D331-29
- Article D331-30
- Article D331-31
- Article D331-32
- Article D331-33
- Article D331-34
- Article D331-35
- Article D331-36
- Article D331-37
- Article D331-38
- Article D331-39
- Article D331-40
- Article D331-41
- Article D331-42
- Article D331-42
- Article D331-43
- Article D331-43
- Article D331-43
- Article D331-44
- Article D331-45
-
Sous-section 2 : La procédure d'orientation et d'affectation des élèves dans les établissements d'enseignement privés sous contrat.
Consulter cette section
-
-
Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges.
Consulter cette section-
Section 1 : L'organisation de la formation au collège.
Consulter cette section- Article D332-1
- Article D332-2
- Article D332-3
- Article D332-4 ABROGÉ
- Article D332-4-1 ABROGÉ
- Article D332-4-1 ABROGÉ
- Article D332-5
- Article D332-6
- Article D332-6
- Article D332-7
- Article D332-7
- Article D332-8
- Article D332-9
- Article D332-8
- Article D332-9
- Article D332-10
- Article D332-11
- Article D332-12
- Article D332-13
- Article D332-15
- Article D332-14
- Article D332-15
-
Section 2 : Le diplôme national du brevet.
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Section 3 : Le certificat de formation générale.
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-
-
Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées.
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Section 1 : La formation secondaire.
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Section 2 : Les établissements et les formations particulières.
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Section 3 : L'organisation des enseignements.
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Section 4 : Formations et diplômes.
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-
-
Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général.
Consulter cette section- Article D334-1
-
Section 1 : Conditions de délivrance.
Consulter cette section- Article D334-2
- Article D334-3
- Article D334-4
- Article D334-5
- Article D334-6
- Article D334-7
- Article D334-8
- Article D334-9
- Article D334-10
- Article D334-11
- Article D334-11
- Article D334-12
- Article D334-12
- Article D334-12
- Article D334-13
- Article D334-13
- Article D334-13
- Article D334-14
- Article D334-14
- Article D334-14
-
Section 2 : Organisation de l'examen.
Consulter cette section -
Section 3 : Dispositions particulières aux baccalauréats binationaux.
Consulter cette section
-
Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles.
Consulter cette section-
Section 1 : Le label de " lycée des métiers ".
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Section 2 : Validation des acquis de l'expérience et certification professionnelle
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Sous-section 1 : Validation des acquis de l'expérience pour la délivrance d'une certification professionnelle.ABROGÉ
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Sous-section 2 : Le répertoire national des certifications professionnelles.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R335-12
- Article R335-13 ABROGÉ
- Article R335-14 ABROGÉ
- Article R335-15 ABROGÉ
- Article R335-16
- Article R335-17 ABROGÉ
- Article R335-18
- Article R335-19
- Article R*335-20 ABROGÉ
- Article R335-21
- Article R335-22 ABROGÉ
- Article R335-23 ABROGÉ
-
Sous-section 3 : La Commission nationale de certification professionnelle.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R335-24
- Article R335-25 ABROGÉ
- Article R335-26 ABROGÉ
- Article R335-27
- Article R335-28 ABROGÉ
- Article R335-29 ABROGÉ
- Article R335-30
- Article R335-31 ABROGÉ
- Article R335-32 ABROGÉ
-
-
Section 3 : Les commissions professionnelles consultatives.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D335-33 ABROGÉ
- Article D335-34
- Article D335-35 ABROGÉ
- Article D335-36 ABROGÉ
- Article D335-37 ABROGÉ
-
Section 4 : Les conseillers de l'enseignement technologique.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D335-38
- Article D335-39
- Article D335-40 ABROGÉ
- Article D335-41 ABROGÉ
- Article D335-42 ABROGÉ
- Article D335-43
- Article D335-44 ABROGÉ
- Article D335-45 ABROGÉ
- Article D335-46 ABROGÉ
- Article D335-47 ABROGÉ
-
Section 5 : La formation à l'accessibilité du cadre bâti.
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-
-
Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques.
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Section 1 : Dispositions générales relatives au baccalauréat technologique.
Consulter cette section- Article D336-1
- Article D336-2
- Article D336-3
-
Sous-section 1 : Conditions de délivrance.
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Sous-section 2 : Organisation de l'examen.
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-
Section 2 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " hôtellerie "ABROGÉ
Consulter cette section- Article D336-23 ABROGÉ
- Article D336-24
- Article D336-25 ABROGÉ
- Article D336-26 ABROGÉ
- Article D336-27 ABROGÉ
- Article D336-28
- Article D336-29
- Article D336-30 ABROGÉ
- Article D336-31 ABROGÉ
- Article D336-32 ABROGÉ
- Article D336-33
- Article D336-34 ABROGÉ
- Article D336-35 ABROGÉ
- Article D336-36
- Article D336-37 ABROGÉ
- Article D336-38
-
Section 3 : Dispositions particulières au baccalauréat technologique série " techniques de la musique et de la danse ".ABROGÉ
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Section 4 : Le brevet de technicien.
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-
-
Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
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Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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Sous-section 2 : Voies d'accès au diplôme et conditions de délivrance.
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Sous-section 3 : Organisation des examens.
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-
-
Section 2 : Le brevet d'études professionnellesABROGÉ
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Sous-section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
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Sous-section 3 : Conditions de délivrance.ABROGÉ
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Sous-section 4 : Unités capitalisables.
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Sous-section 5 : Organisation des examens.ABROGÉ
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Sous-section 6 : Le jury.ABROGÉ
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-
-
Section 3 : Le baccalauréat professionnel
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Sous-section 1 : Définition du diplôme.
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Sous-section 2 : Modalités de préparation.
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Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
Consulter cette section- Article D337-67
- Article D337-68
- Article D337-69
- Article D337-70
- Article D337-71
- Article D337-72
- Article D337-73
- Article D337-74
- Article R337-75 ABROGÉ
- Article D337-76
- Article D337-77
- Article D337-78
- Article D337-79
- Article D337-80
- Article D337-81
- Article D337-82
- Article D337-83
- Article D337-84
- Article D337-85
- Article D337-86
- Article D337-87
- Article D337-88
-
Sous-section 4 : Organisation des examens.
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-
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Section 4 : Le brevet professionnel
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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Sous-section 2 : Modalités de préparation.
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Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
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Sous-section 4 : Organisation des examens.
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-
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Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art.
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Section 6 : La mention complémentaire
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Sous-section 1 : Définition du diplôme.
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Sous-section 2 : Modalités de préparation.
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Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Organisation des examens.
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-
-
Section 6 : La mention complémentaire
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Sous-section 1 : Définition du diplôme.
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Sous-section 2 : Modalités de préparation.
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Sous-section 3 : Conditions de délivrance.
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Sous-section 4 : Organisation des examens.
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-
-
Section 7 : La formation d'apprenti juniorABROGÉ
Consulter cette section- Article D337-161 ABROGÉ
- Article D337-162
- Article D337-163 ABROGÉ
- Article D337-164 ABROGÉ
- Article D337-165 ABROGÉ
- Article D337-166 ABROGÉ
- Article D337-167
- Article D337-168 ABROGÉ
- Article D337-169 ABROGÉ
- Article D337-170 ABROGÉ
- Article D337-171 ABROGÉ
-
Section 7 : La formation d'apprenti juniorABROGÉ
Consulter cette section- Article D337-161 ABROGÉ
- Article D337-162
- Article D337-163 ABROGÉ
- Article D337-164 ABROGÉ
- Article D337-165 ABROGÉ
- Article D337-166 ABROGÉ
- Article D337-167
- Article D337-168 ABROGÉ
- Article D337-169 ABROGÉ
- Article D337-170 ABROGÉ
- Article D337-171 ABROGÉ
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Chapitre VIII : Autres diplômes et titres.
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Section 1 : Le titre professionnel.
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Section 2 : Le diplôme " un des meilleurs ouvriers de France "
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Sous-section 2 : Organisation.
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Sous-section 3 : Les jurys.
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Section 3 : Diplôme initial de langue française.
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Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
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Chapitre Ier : L'enseignement agricole.
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Section 1 : L'orientation des élèves
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Sous-section 1 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole publics.
Consulter cette section- Article D341-1
- Article D341-2
- Article D341-3
- Article D341-4
- Article D341-5
- Article D341-6
- Article D341-7
- Article D341-8
- Article D341-9
- Article D341-10
- Article D341-11
- Article D341-12
- Article D341-13
- Article D341-14
- Article D341-15
- Article D341-16
- Article D341-17
- Article D341-18
- Article D341-19
- Article D341-20
- Article D341-21
- Article D341-22
-
Sous-section 2 : L'orientation des élèves dans les établissements d'enseignement agricole privés sous contrat.
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Section 2 : Les enseignements et les diplômes.
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Chapitre II : L'enseignement maritime.
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Section 1 : La formation professionnelle maritime.
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Section 2 : Les titres de formation professionnelle maritime.
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Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés.
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Chapitre Ier : Scolarité.
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Section 2 : Le parcours de formation des élèves présentant un handicap
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Sous-section 1 : Organisation de la scolarité.
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Sous-section 2 : Les équipes de suivi de la scolarisation.
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Sous-section 3 : Les unités d'enseignement.
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-
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Section 3 : Dispositions particulières en faveur des jeunes sourds.
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Section 4 : Aménagement des examens et concours.
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Section 5 : Formations conduisant à l'exercice des professions d'éducateur spécialisé, d'éducateur technique spécialisé et de moniteur-éducateur.
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-
Chapitre II : La formation professionnelle et l'apprentissage des jeunes handicapés.
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Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
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Chapitre Ier : Les formations dispensées dans les établissements d'enseignement artistique.
Consulter cette section-
Section 2 : L'enseignement du théâtre.
Consulter cette section- Article R361-3 ABROGÉ
- Article R361-4 ABROGÉ
- Article R361-5 ABROGÉ
- Article R361-6 ABROGÉ
-
Section 3 : Le cycle d'enseignement professionnel initial et les diplômes nationaux d'orientation professionnelle de musique, de danse et d'art dramatique
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-
Chapitre III : Les formations et les professions des activités physiques, sportives et de l'animation.
Consulter cette section-
Section 1 : Conditions d'exercice des professions relatives aux activités physiques et sportives.
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-
Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
Consulter cette section -
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
Consulter cette section- Article R372-1 ABROGÉ
- Article R372-2 ABROGÉ
- Article D372-3
- Article D372-4
- Article D372-5
- Article D372-6 ABROGÉ
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section -
Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Polynésie française.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R373-3 ABROGÉ
- Article R373-4 ABROGÉ
- Article R373-5 ABROGÉ
- Article R373-6 ABROGÉ
- Article R373-7 ABROGÉ
- Article R373-8 ABROGÉ
- Article R373-9 ABROGÉ
-
-
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
Consulter cette section-
Section 1 : Dispositions générales.ABROGÉ
Consulter cette section -
Section 2 : Reconnaissance de diplômes ou de titres à finalité professionnelle préparés et délivrés en Nouvelle-Calédonie.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R374-6 ABROGÉ
- Article R374-7 ABROGÉ
- Article R374-8 ABROGÉ
- Article R374-9 ABROGÉ
- Article R374-10
- Article R374-11 ABROGÉ
- Article R374-12 ABROGÉ
-
Section 3 : Le centre de documentation pédagogiqueABROGÉ
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Organisation et fonctionnement.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R374-13
- Article R374-14
- Article R374-15
- Article R374-16 ABROGÉ
- Article R374-17 ABROGÉ
- Article R374-18 ABROGÉ
- Article R374-19
-
Sous-section 2 : Régime financier.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R374-20
- Article R374-21 ABROGÉ
- Article R374-22 ABROGÉ
- Article R374-23
- Article R374-24
- Article R374-25
- Article R374-26 ABROGÉ
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Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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Titre Ier : Les écoles.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires.
Consulter cette section -
Chapitre II : Les écoles régionales du premier degré.
Consulter cette section
-
-
Titre II : Les collèges et les lycées.
Consulter cette section-
Chapitre Ier : Organisation et fonctionnement des établissements publics locaux d'enseignement.
Consulter cette section- Article R421-1
-
Section 1 : Dispositions générales.
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Organisation administrative.
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Sous-section 1 : Le chef d'établissement.
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Sous-section 2 : Le conseil d'administration.
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Paragraphe 1 : Composition.
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Paragraphe 2 : Compétences.
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Election et désignation.
Consulter cette section
-
-
Sous-section 3 : La commission permanente.
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Composition.
Consulter cette section
-
-
Sous-section 4 : Les instances représentatives des élèves et le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : L'assemblée générale des délégués des élèves.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Le conseil des délégués pour la vie lycéenne.
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Le comité d'éducation à la santé et à la citoyenneté.
Consulter cette section- Article R421-46 ABROGÉ
- Article R421-47 ABROGÉ
-
-
Sous-section 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité.
Consulter cette section -
Sous-section 6 : Relations avec les autorités de tutelle.
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-
-
Section 3 : Organisation financière.
Consulter cette section- Article R421-57
- Article R421-58
- Article R421-59
- Article R421-60
- Article R421-61
- Article R421-62
- Article R421-63
- Article R421-64
- Article R421-65
- Article R421-66
- Article R421-67
- Article R421-68
- Article R421-69
- Article R421-70
- Article R421-71
- Article R421-72
- Article R421-73
- Article R421-74
- Article R421-75
- Article R421-76 ABROGÉ
- Article R421-77
- Article R421-78
- Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
-
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Organisation administrative.
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Paragraphe 1 : Le chef d'établissement.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Le conseil d'administration.
Consulter cette section-
Sous-paragraphe 1 : Composition.
Consulter cette section -
Sous-paragraphe 2 : Compétences.
Consulter cette section -
Sous-paragraphe 4 : Election et désignation.
Consulter cette section
-
-
Paragraphe 3 : Autres conseils.
Consulter cette section- Article R421-105 ABROGÉ
- Article R421-106 ABROGÉ
- Article R421-107
-
-
Sous-section 3 : Organisation financière.
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Paragraphe unique : Dispositions générales.
Consulter cette section- Article R421-108
- Article R421-109 ABROGÉ
- Article R421-110
- Article R421-111 ABROGÉ
- Article R421-112
- Article R421-113
- Article R421-114
- Article R421-115
- Article R421-116 ABROGÉ
- Article R421-117 ABROGÉ
- Article R421-118 ABROGÉ
- Article R421-119 ABROGÉ
- Article R421-120 ABROGÉ
- Article R421-121 ABROGÉ
- Article R421-122 ABROGÉ
- Article R421-123 ABROGÉ
- Article R421-124
- Article R421-125
- Article R421-126 ABROGÉ
- Article R421-127
- Article R421-128
- Article R421-129
-
-
- Section 4 : Dispositions applicables au patrimoine mobilier des établissements publics locaux d'enseignement.
-
Section 5 : Dispositions applicables aux lycées professionnels maritimes.
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Organisation administrative.
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Le chef d'établissement.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Le conseil d'administration.
Consulter cette section-
Sous-paragraphe 1 : Composition.
Consulter cette section -
Sous-paragraphe 2 : Compétences.
Consulter cette section -
Sous-paragraphe 4 : Election et désignation.
Consulter cette section
-
-
Paragraphe 3 : Autres conseils.
Consulter cette section- Article R421-105 ABROGÉ
- Article R421-106 ABROGÉ
- Article R421-107
-
-
Sous-section 3 : Organisation financière.
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Paragraphe unique : Dispositions générales.
Consulter cette section- Article R421-108
- Article R421-109 ABROGÉ
- Article R421-110
- Article R421-111 ABROGÉ
- Article R421-112
- Article R421-113
- Article R421-114
- Article R421-115
- Article R421-116 ABROGÉ
- Article R421-117 ABROGÉ
- Article R421-118 ABROGÉ
- Article R421-119 ABROGÉ
- Article R421-120 ABROGÉ
- Article R421-121 ABROGÉ
- Article R421-122 ABROGÉ
- Article R421-123 ABROGÉ
- Article R421-124
- Article R421-125
- Article R421-126 ABROGÉ
- Article R421-127
- Article R421-128
- Article R421-129
-
-
-
Section 6 : Dispositions applicables aux lycées d'enseignement général, technologique et professionnel agricoles.
Consulter cette section -
Section 7 : Dispositions diverses.
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Les sections internationales.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Dispositions relatives aux établissements publics dispensant un enseignement technique ou professionnel.
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Rôle de l'inspection du travail.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : La commission d'hygiène et de sécurité.
Consulter cette section-
Sous-paragraphe 1 : Composition et désignation.
Consulter cette section -
Sous-paragraphe 2 : Fonctionnement et compétences.
Consulter cette section
-
-
-
-
Chapitre II : Organisation et fonctionnement des collèges et des lycées ne constituant pas des établissements publics locaux d'enseignement.
Consulter cette section-
Section 1 : Les établissements d'Etat.
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Les établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
Consulter cette section- Article D422-1
- Article D422-2
- Article D422-2
- Article D422-3
- Article D422-3
- Article D422-4
-
Paragraphe 1 : Organisation administrative.
Consulter cette section-
Sous-paragraphe 1 : Le chef d'établissement.
Consulter cette section -
Sous-paragraphe 2 : Le conseil d'administration.
Consulter cette section- Article D422-12
- Article D422-13
- Article D422-14
- Article D422-15
- Article D422-16
- Article D422-17
- Article D422-18
- Article D422-19
- Article D422-20
- Article D422-21
- Article D422-22
- Article D422-23
- Article D422-24
- Article D422-25
- Article D422-26
- Article D422-27
- Article D422-28
- Article D422-29
- Article D422-30
- Article D422-31
-
Sous-paragraphe 3 : La commission permanente.
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Sous-paragraphe 4 : L'assemblée générale des délégués des élèves, le conseil des délégués pour la vie lycéenne et le conseil de section internationale.
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Sous-paragraphe 5 : Autres conseils compétents en matière de scolarité.
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-
-
Paragraphe 2 : Organisation financière.
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Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales.
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Sous-paragraphe 2 : Le service annexe d'hébergement.
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-
-
Sous-section 2 : Les établissements relevant du ministère de l'agriculture.
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-
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Section 2 : Les établissements municipaux ou départementaux.
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-
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Chapitre III : Les groupements d'établissements scolaires publics.
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Section 1 : La formation professionnelle tout au long de la vie.
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Sous-section 1 : Les groupements d'établissements.
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Paragraphe 1 : Les groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale.
Consulter cette section- Article D423-1 ABROGÉ
- Article D423-2 ABROGÉ
- Article D423-3 ABROGÉ
- Article D423-4 ABROGÉ
- Article D423-5 ABROGÉ
- Article D423-6 ABROGÉ
- Article D423-7 ABROGÉ
- Article D423-8 ABROGÉ
- Article D423-9 ABROGÉ
- Article D423-10 ABROGÉ
- Article D423-11 ABROGÉ
- Article D423-12 ABROGÉ
- Article D423-13 ABROGÉ
- Article D423-14 ABROGÉ
- Article D423-15 ABROGÉ
-
Paragraphe 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricole.
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Paragraphe 3 : Dispositions communes aux groupements d'établissements relevant du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'agriculture.
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-
-
Sous-section 2 : Les groupements d'intérêt public pour la formation professionnelle continue et l'insertion professionnelle institués dans l'académie.
Consulter cette section- Article R423-19 ABROGÉ
- Article R423-20 ABROGÉ
- Article R423-21 ABROGÉ
- Article R423-22 ABROGÉ
- Article R423-23 ABROGÉ
- Article R423-24 ABROGÉ
- Article R423-25 ABROGÉ
- Article R423-26 ABROGÉ
- Article R423-27
-
-
Section 2 : Innovation et transfert de technologie.
Consulter cette section- Article D423-28 ABROGÉ
- Article R423-29
- Article D423-30 ABROGÉ
- Article D423-31
- Article D423-32
- Article D423-33 ABROGÉ
- Article D423-34 ABROGÉ
- Article D423-35 ABROGÉ
- Article D423-36
-
-
Chapitre V : Les lycées de la défense.
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Modalités d'admission et scolarité.
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Section 3 : Droits et obligations des élèves.
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Section 4 : Frais de trousseau et de pension.
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-
-
Chapitre VI : Le Centre national d'enseignement à distance.
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Organisation administrative.
Consulter cette section- Article R426-4
-
Sous-section 1 : Le conseil d'administration.
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Sous-section 2 : Le directeur général et le secrétaire général.
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Sous-section 4 : Dispositions diverses.
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-
Section 3 : Organisation financière.
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-
Titre III : Les centres de formation d'apprentis.
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Chapitre unique : Création et fonctionnement des centres de formation d'apprentis, des sections d'apprentissage et des unités de formation par apprentissage.
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Section 1 : Institutions et personnel.
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Section 3 : Centres de formation d'apprentis agricoles et sections d'apprentissage agricoles.
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-
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Titre IV : Les établissements d'enseignement privés.
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Chapitre Ier : L'ouverture des établissements d'enseignement privés.
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Section 1 : L'ouverture des établissements d'enseignement du premier degré privés.ABROGÉ
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Sous-section 1 : Conditions générales d'ouverture.ABROGÉ
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Sous-section 2 : Conditions particulières d'ouverture d'école primaire privée avec pensionnat.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R441-5 ABROGÉ
- Article R441-6 ABROGÉ
- Article D441-7
- Article R441-8
- Article D441-9 ABROGÉ
- Article R441-10
-
-
Section 2 : L'ouverture des établissements d'enseignement du second degré privés.ABROGÉ
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Sous-section 1 : Délivrance des certificats de stage.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D441-11 ABROGÉ
- Article D441-12 ABROGÉ
-
Sous-section 2 : Opposition à l'ouverture d'un établissement d'enseignement secondaire privé.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R441-13 ABROGÉ
- Article R441-14 ABROGÉ
-
-
Section 3 : L'ouverture des établissements d'enseignement technique privés.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D441-16 ABROGÉ
-
-
Chapitre II : Rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés.
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Section 1 : Contrôle de l'Etat sur les établissements d'enseignement privés.
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Sous-section 1 : Dispositions applicables à tous les établissements d'enseignement privés.
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Paragraphe 2 : Etablissements bénéficiant d'une garantie d'emprunt.
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-
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés placés sous contrat d'association ou sous contrat simple.
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Paragraphe 2 : Contrôle financier et administratif.
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-
Sous-section 3 : Dispositions applicables aux établissements d'enseignement privés hors contrat.
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-
-
Section 2 : Demandes d'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public.
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Sous-section 1 : Dispositions générales.
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Sous-section 3 : Dispositions relatives aux immeubles et au matériel.
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-
-
Section 3 : Contrat d'association à l'enseignement public passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés.
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Sous-section 1 : Le contrat d'association.
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Sous-section 2 : Financement des dépenses des classes sous contrat d'association.
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-
-
Section 4 : Contrat simple passé avec l'Etat par des établissements d'enseignement privés.
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Section 5 : Dispositions communes aux établissements liés à l'Etat par contrat.
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Sous-section 1 : Instruction des demandes de passation de contrat.
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Sous-section 3 : Les commissions de concertation.
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-
-
Section 6 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement agricoles privés sous contrat.
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Section 7 : Dispositions relatives aux établissements ou services sociaux ou médico-sociaux privés.
Consulter cette section -
Section 8 : Dispositions relatives à Saint-Pierre-et-Miquelon.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R442-80 ABROGÉ
- Article R442-81 ABROGÉ
- Article R442-82
- Article R442-83
- Article R442-84 ABROGÉ
-
-
Chapitre III : Les établissements d'enseignement technique privés.
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Chapitre IV : Les établissements privés dispensant un enseignement à distance.
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Section 1 : Organismes assujettis.
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Section 2 : Création.
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Section 3 : Conditions exigées des personnels enseignant et de direction.
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Section 4 : Contrôle et inspection.
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Section 5 : Obligations contractuelles des établissements.
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-
- Chapitre V : Les organismes de soutien scolaire.
-
-
Titre V : Les établissements français d'enseignement à l'étranger.
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Chapitre II : L'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Consulter cette section- Article D452-1
-
Section 1 : Organisation administrative.
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Section 2 : Dispositions d'ordre financier et comptable.
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Sous-section 1 : Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
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Sous-section 2 : Etablissements en gestion directe.
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-
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Chapitre III : Les établissements d'enseignement placés auprès des forces françaises stationnées en Allemagne.
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Section 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Organisation générale.
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Sous-section 2 : Organisation pédagogique.
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-
-
Section 2 : Dispositions relatives aux établissements du premier degré.
Consulter cette section -
Section 3 : Dispositions relatives aux établissements du second degré.
Consulter cette section- Article R453-21
- Article R453-22
-
Sous-section 1 : Organisation administrative.
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Sous-section 2 : Organisation financière.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Service d'hébergement.
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-
-
Chapitre IV : Les établissements d'enseignement français en Principauté d'Andorre.
Consulter cette section- Article D454-1
-
Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.
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Section 1 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du premier degré.
Consulter cette section -
Section 2 : Dispositions relatives aux établissements d'enseignement du second degré.
Consulter cette section- Article D454-11
- Article D454-12
- Article D454-13
- Article D454-14
- Article D454-15
- Article D454-16
- Article D454-17
- Article D454-18
- Article D454-19
- Article D454-20
- Article D454-21
- Article D454-22
- Article D454-23
- Article D454-24
- Article D454-25
- Article D454-26
- Article D454-27
- Article D454-28
- Article D454-29
-
Titre VI : Les établissements pour l'enseignement des professions artistiques et sportives.
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Chapitre Ier : Les établissements d'enseignement artistique.
Consulter cette section-
Section 1 : Les établissements d'enseignement public.
Consulter cette section -
Section 2 : Les établissements d'enseignement privés.
Consulter cette section- Article R461-8 ABROGÉ
- Article R461-9
- Article R461-10
- Article R461-11
- Article R461-12 ABROGÉ
- Article R461-13
- Article R461-14
- Article R461-14
- Article R461-15 ABROGÉ
- Article R461-15 ABROGÉ
- Article R461-16
- Article R461-17 ABROGÉ
- Article R461-17 ABROGÉ
-
-
Chapitre II : Les établissements d'enseignement de la danse.
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Section 1 : Conditions d'exploitation d'une salle de danse à des fins d'enseignement.
Consulter cette section -
Section 2 : Dispositions pénales.
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-
-
Chapitre III : Les établissements de formation aux professions des activités physiques et sportives.
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-
-
Titre VII : Dispositions communes.
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Chapitre Ier : Publicité et démarchage.
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Section 2 : Publicité.
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-
-
Titre VIII : Dispositions applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle.
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Chapitre unique.
Consulter cette section- Article R481-1
-
Section 1 : Aménagement du statut scolaire local en vigueur dans les établissements du premier degré.
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-
-
Titre IX : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.
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Chapitre Ier : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna.
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Section 1 : Les écoles.
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Section 2 : Les collèges et les lycées.
Consulter cette section- Article D491-8
- Article D491-9
- Article D491-10 ABROGÉ
- Article D491-11 ABROGÉ
- Article D491-12 ABROGÉ
- Article D491-13
- Article D491-14
- Article D491-15 ABROGÉ
-
-
Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte.
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Section 1 : Les écoles.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D492-1 ABROGÉ
- Article D492-2
- Article D492-3 ABROGÉ
- Article D492-4
- Article D492-5
- Article D492-6 ABROGÉ
-
Section 2 : Les collèges et les lycées.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D492-7
- Article D492-8
- Article D492-9
- Article D492-10 ABROGÉ
- Article D492-11 ABROGÉ
- Article D492-12 ABROGÉ
- Article D492-13
- Article D492-14 ABROGÉ
-
-
Chapitre III : Dispositions applicables en Polynésie française.
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Section unique : Les établissements d'enseignement privés.ABROGÉ
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-
-
Chapitre IV : Dispositions applicables en Nouvelle-Calédonie.
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Section 1 : Les collèges et les lycées.ABROGÉ
Consulter cette section- Article D494-1
- Article D494-2
- Article D494-3 ABROGÉ
- Article D494-4 ABROGÉ
- Article D494-5 ABROGÉ
- Article D494-6 ABROGÉ
- Article D494-7 ABROGÉ
- Article D494-8
- Article D494-9 ABROGÉ
-
Section 2 : Les établissements d'enseignement privés.ABROGÉ
Consulter cette section- Article R494-10
- Article R494-11 ABROGÉ
- Article R494-12
- Article R494-13 ABROGÉ
- Article R494-14 ABROGÉ
-
-
-
-
Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Titre Ier : Dispositions générales.
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Chapitre IV : Dispositions propres aux personnels des établissements d'enseignement privés.
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Section 1 : Dispositions générales.
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Section 2 : Les organismes consultatifs.
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Sous-section 1 : La commission consultative mixte départementale.
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Sous-section 2 : La commission consultative mixte académique.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Dispositions communes.
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-
-
Section 3 : Recrutement et formation des enseignants des classes sous contrat.
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section -
Sous-section 2 : Concours de recrutement de maîtres de l'enseignement privé sous contrat.
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Concours externes.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Concours internes.
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Troisième concours.
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-
-
Sous-section 3 : Formation initiale.
Consulter cette section - Sous-section 5 : Nomination dans les établissements d'enseignement privés. ABROGÉ
-
-
Section 4 : Notation, avancement, mouvement, classement.
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Avancement.
Consulter cette section-
Paragraphe 2 : Dispositions applicables aux maîtres du premier degré.
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Dispositions applicables aux maîtres du second degré.
Consulter cette section
-
Sous-section 3 : Mouvement des maîtres contractuels.
Consulter cette section -
Sous-section 4 : Classement.
Consulter cette section-
Paragraphe 1 : Classement des maîtres contractuels ou agréés.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Reclassement pour motif médical.
Consulter cette section
-
-
Section 5 : Rémunération.
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Dispositions générales.
Consulter cette section
-
-
Section 6 : Charges sociales.
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Dispositions relatives au régime des retraites complémentaires des personnels enseignants.
Consulter cette section -
Sous-section 3 : Dispositions relatives au régime additionnel de retraite des personnels enseignants.
Consulter cette section
-
Section 7 : Discipline.
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Sanctions disciplinaires.
Consulter cette section
-
-
Section 8 : Droits sociaux et congés.
Consulter cette section- Sous-section 1 : Dispositions générales.
-
Sous-section 2 : Cessation progressive d'activité.
Consulter cette section- Article R914-106 ABROGÉ
- Article R914-107 ABROGÉ
- Article R914-108
- Article R914-109
- Article R914-110 ABROGÉ
- Article R914-111 ABROGÉ
- Article R914-112 ABROGÉ
-
Section 9 : Résiliation du contrat ou retrait de l'agrément.
Consulter cette section-
Sous-section 2 : Incapacité permanente.
Consulter cette section
-
Section 10 : Admission à la retraite.
Consulter cette section-
Sous-section 1 : Avantages temporaires de retraite.
Consulter cette section- Article R914-120
-
Paragraphe 1 : Conditions requises et âge d'ouverture du droit aux avantages temporaires de retraite.
Consulter cette section -
Paragraphe 2 : Liquidation des avantages temporaires de retraite.
Consulter cette section -
Paragraphe 3 : Cessation du versement des avantages temporaires de retraite.
Consulter cette section -
Paragraphe 4 : Limites d'âge et cumul.
Consulter cette section -
Paragraphe 6 : Avantages temporaires de retraite servis en cas d'invalidité.
Consulter cette section
-
Sous-section 2 : Régime additionnel de retraite.
Consulter cette section
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Historique
Évolution juridique
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