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  4. Partie réglementaire
  5. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale
  6. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés
  7. Titre IV : Congés payés et autres congés
  8. Chapitre Ier : Congés payés
  9. Section 3 : Prise des congés

Section 3 : Prise des congés

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Version
Mise à jour en retard — 8ec8a428-a0de-4b87-91f8-d999b5b3d9f7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juin 2026 à 22h21
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32 — f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006072050/LEGISCTA000018534305/2026-11-04
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000018534305/section-3-prise-des-conges/versions/8ec8a428-a0de-4b87-91f8-d999b5b3d9f7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

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    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

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        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section

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        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section

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        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Congés payés Consulter cette section
            1. Section 1 : Droit au congé Consulter cette section

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            2. Section 2 : Durée du congé Consulter cette section

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            3. Section 3 : Prise des congés
              1. Sous-section 1 : Ordre public Consulter cette section
                1. Article D3141-5
                2. Article D3141-6
            4. Section 4 : Indemnités de congés Consulter cette section

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            5. Section 5 : Caisses de congés payés Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Autres congés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos Consulter cette section

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          4. Chapitre III : Dispositions pénales Consulter cette section

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        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section

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        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section

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        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section

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      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

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      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

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    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

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    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Première partie : Les relations individuelles de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Deuxième partie : Les relations collectives de travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section
      1. Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Consulter cette section
        1. Titre Ier : Champ d'application Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Titre III : Repos et jours fériés Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Titre IV : Congés payés et autres congés Consulter cette section
          1. Chapitre Ier : Congés payés Consulter cette section
            1. Section 1 : Droit au congé Consulter cette section

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            2. Section 2 : Durée du congé Consulter cette section

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            3. Section 3 : Prise des congés
              1. Sous-section 1 : Ordre public Consulter cette section
                1. Article D3141-5
                2. Article D3141-6
            4. Section 4 : Indemnités de congés Consulter cette section

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            5. Section 5 : Caisses de congés payés Consulter cette section

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          2. Chapitre II : Autres congés Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          3. Chapitre II bis : Don de congés et de jours de repos Consulter cette section

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          4. Chapitre III : Dispositions pénales Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

        5. Titre V : Compte épargne-temps Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        6. Titre VI : Dispositions particulières aux jeunes travailleurs Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Titre VII : Contrôle de la durée du travail et des repos Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Livre II : Salaire et avantages divers Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Livre III : Dividende du travail : intéressement, participation et épargne salariale Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Livre IV : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Quatrième partie : Santé et sécurité au travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Cinquième partie : L'emploi Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Septième partie : Dispositions particulières à certaines professions et activités Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Huitième partie : Contrôle de l'application de la législation du travail Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie législative ancienne Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire ancienne - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie réglementaire ancienne - Décrets simples Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Sous-section 1 : Ordre public

EN VIGUEUR

Article D3141-5

EN VIGUEUR


La période de prise des congés payés est portée par l'employeur à la connaissance des salariés au moins deux mois avant l'ouverture de cette période.

Article D3141-6

EN VIGUEUR

L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mai 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Article Annexe

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
15 juin 2026 à 22h21
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 01h32
Identifiant de l’import Jurisfac
f43059d1-4366-4372-a027-3ddd3c7f51bc
Archive
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Licence
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