Code du travail - Article D3141-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f8640d73-af21-462d-b6c5-0094bff17244
- Début de validité
- 1 janvier 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000033515942/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000033515942/article-d3141-6/versions/f8640d73-af21-462d-b6c5-0094bff17244/
Sommaire du texte
Texte
L'ordre des départs en congé est communiqué, par tout moyen, à chaque salarié un mois avant son départ.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail - art. D223-4 al 2 (Ab)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-1553 du 18 novembre 2016 - art. 4
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Article 4