CHAPITRE II : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES

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Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000019347367/2026-11-02#LEGISCTA000019347370
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Sommaire du texte

TITRE IER : LA DEMOCRATIE SOCIALE
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1. CHAPITRE IER : LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE
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2. CHAPITRE II : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
  1. Article 3
  2. Article 4
3. CHAPITRE III : LA DESIGNATION DU DELEGUE SYNDICAL
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4. CHAPITRE IV : LE REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE
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5. CHAPITRE V : LA VALIDITE DES ACCORDS ET LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
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6. CHAPITRE VI : RESSOURCES ET MOYENS
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7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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TITRE II : LE TEMPS DE TRAVAIL
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Sommaire

TITRE IER : LA DEMOCRATIE SOCIALE
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1. CHAPITRE IER : LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE
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2. CHAPITRE II : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
  1. Article 3
  2. Article 4
3. CHAPITRE III : LA DESIGNATION DU DELEGUE SYNDICAL
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4. CHAPITRE IV : LE REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE
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5. CHAPITRE V : LA VALIDITE DES ACCORDS ET LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE
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6. CHAPITRE VI : RESSOURCES ET MOYENS
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7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES
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A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2314-3, Art. L2324-4, Art. L2314-24, Art. L2324-22, Art. L1111-2, Art. L2314-18-1, Art. L2324-17-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2312-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2314-3-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2324-4-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2314-8, Art. L2314-11

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2322-5, Art. L2324-1, Art. L2324-11, Art. L2324-13, Art. L2324-21, Art. L2327-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. L2314-31

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