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  3. LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1)
  4. TITRE IER : LA DEMOCRATIE SOCIALE
  5. CHAPITRE II : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES
  6. Article 3

LOI n° 2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail (1) - Article 3

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Mise à jour en retard — d81c82d4-8de9-4c84-aa3e-8eb29427de4b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019347402/2026-11-02
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019347402/article-3/versions/d81c82d4-8de9-4c84-aa3e-8eb29427de4b/
Sommaire du texte
  1. TITRE IER : LA DEMOCRATIE SOCIALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
    3. CHAPITRE III : LA DESIGNATION DU DELEGUE SYNDICAL Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : LE REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : LA VALIDITE DES ACCORDS ET LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : RESSOURCES ET MOYENS Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE TEMPS DE TRAVAIL Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. TITRE IER : LA DEMOCRATIE SOCIALE Consulter cette section
    1. CHAPITRE IER : LA REPRESENTATIVITE SYNDICALE Consulter cette section

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    2. CHAPITRE II : LES ELECTIONS PROFESSIONNELLES Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
    3. CHAPITRE III : LA DESIGNATION DU DELEGUE SYNDICAL Consulter cette section

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    4. CHAPITRE IV : LE REPRESENTANT DE LA SECTION SYNDICALE Consulter cette section

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    5. CHAPITRE V : LA VALIDITE DES ACCORDS ET LES REGLES DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE Consulter cette section

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    6. CHAPITRE VI : RESSOURCES ET MOYENS Consulter cette section

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    7. CHAPITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES Consulter cette section

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  2. TITRE II : LE TEMPS DE TRAVAIL Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. L2314-3, Art. L2324-4, Art. L2314-24, Art. L2324-22, Art. L1111-2, Art. L2314-18-1, Art. L2324-17-1


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Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. L2314-18-1 (VT)
  • CREE Code du travail - art. L2324-17-1 (VT)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. L1111-2 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2314-24 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2314-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2324-22 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. L2324-4 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-18-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L2324-17-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L1111-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2314-24
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2324-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2324-22

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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