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Section 2 : Formation

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Version
Mise à jour en retard — 889ad9fe-c75f-4c5d-b9ad-d8f5f365df43
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000019668174/2026-10-29#LEGISCTA000019668247
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000019668247/section-2-formation/versions/889ad9fe-c75f-4c5d-b9ad-d8f5f365df43/
Sommaire du texte
  1. Section 1 : Recrutement Consulter cette section

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  2. Section 2 : Formation
    1. Article 7
    2. Article 7-1
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
  3. Annexes Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Section 1 : Recrutement Consulter cette section

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  2. Section 2 : Formation
    1. Article 7
    2. Article 7-1
    3. Article 8
    4. Article 9
    5. Article 10
    6. Article 11
    7. Article 12
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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 7

EN VIGUEUR

Les policiers adjoints bénéficient d'une formation initiale.

D'une durée de dix-huit semaines, elle comprend deux périodes :

-une période de seize semaines, qui se déroule dans un établissement de formation relevant de l'académie de police, sur la base d'un programme national, cette formation donnant lieu à la délivrance d'une attestation d'aptitude à l'emploi ;

-une période de deux semaines, effectuée dans un service actif de la police nationale dans le département du lieu d'affectation de l'intéressé.

Notes

Conformément à l'article 7 du décret n° 2023-530 du 29 juin 2023, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

Article 7-1

EN VIGUEUR

Une mesure de report de la formation initiale de seize semaines peut être prononcée lorsque le cumul des arrêts de travail pour raison médicale est supérieur à onze jours ouvrés ou lorsque le cumul des exemptions partielles ou totales de participation à une activité pédagogique pour raison médicale est supérieur à onze jours.

Notes

Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 de l'arrêté du 29 juillet 2022 (NOR : IOMC2219083A).

Article 8

EN VIGUEUR

Les cadets de la République, option police nationale, suivent une formation spécifique d'une durée de douze mois, dispensée en alternance par une structure de formation de la police nationale et un établissement relevant de l'éducation nationale, et destinée à les préparer au concours de gardien de la paix.


Pendant cette période, ils seront également formés à exercer les fonctions de policier adjoint.


Durant les seize semaines de formation initiale, les élèves policiers adjoints suivent des enseignements dispensés selon l'architecture suivante (cf. annexe III " Programme de la scolarité des policiers adjoints ”) :



-des fondamentaux relatifs au droit pénal général, aux techniques d'intervention et au secourisme ;



-des situations professionnelles au nombre de quatre abordant respectivement l'accueil du public, la patrouille, les missions de sécurité routière et l'interpellation ;



-des enseignements relatifs aux activités physiques et professionnelles ;



-une formation spécifique aux différents logiciels utilisés par les services de police.



Notes

Se reporter aux conditions d'application prévues à l'article 10 de l'arrêté du 29 juillet 2022 (NOR : IOMC2219083A).

Article 9

EN VIGUEUR

A l'issue de la période d'essai prévue par le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure, une attestation relative au comportement et à l'assiduité du policier adjoint est délivrée.

Article 10

EN VIGUEUR

Les policiers adjoints reçoivent une formation continue, assurée localement ou dans des établissements de formation de la police nationale.

Article 11

EN VIGUEUR

Une formation destinée à l'insertion professionnelle peut être assurée par des organismes extérieurs à la police nationale. Elle peut donner lieu à une validation des acquis de l'expérience professionnelle notamment dans les conditions prévues à l'article L. 335-5 du code de l'éducation nationale.

Les préparations aux concours de la police sont assurées par les structures de formation de la police nationale.

Article 12

EN VIGUEUR

Le directeur général de la police nationale, le directeur de l'administration de la police nationale et le directeur de la formation de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 27 août 2000 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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