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Arrêté du 24 août 2000 fixant les modalités de recrutement et de formation des adjoints de sécurité recrutés au titre du développement d'activités pour l'emploi des jeunes - Article 9

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Mise à jour en retard — 8af0a1bc-2381-42d4-929b-37b68c3183aa
Début de validité
4 août 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000046134569/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000046134569/article-9/versions/8af0a1bc-2381-42d4-929b-37b68c3183aa/
Sommaire du texte

A l'issue de la période d'essai prévue par le second alinéa de l'article R. 411-9 du code de la sécurité intérieure, une attestation relative au comportement et à l'assiduité du policier adjoint est délivrée.

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