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Mise à jour en retard — 5dee2e3d-2f0c-4d6e-bb6b-89430a1516b4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000022197698/LEGISCTA000019801130/2026-10-26
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000019801130/sous-section/versions/5dee2e3d-2f0c-4d6e-bb6b-89430a1516b4/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section
    1. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section
      1. Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants. Consulter cette section

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      2. Sous-section
      3. Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II. Consulter cette section

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      4. Annexe de l'article R255-1-1 Consulter cette section

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    2. Livre III : Exploitations agricoles Consulter cette section

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    3. Livre IV Consulter cette section

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    4. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    5. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section

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    6. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    7. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section
    1. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section
      1. Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants. Consulter cette section

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      2. Sous-section
      3. Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II. Consulter cette section

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      4. Annexe de l'article R255-1-1 Consulter cette section

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    2. Livre III : Exploitations agricoles Consulter cette section

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    4. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

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  3. Annexes Consulter cette section
    1. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section
      1. Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants. Consulter cette section

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      2. Sous-section
      3. Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II. Consulter cette section

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      4. Annexe de l'article R255-1-1 Consulter cette section

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    1. Livre II : Santé publique vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section
      1. Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants. Consulter cette section

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      4. Annexe de l'article R255-1-1 Consulter cette section

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Historique

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Évolution juridique

  1. 26 novembre 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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← Contrat type applicable aux transports publics routiers d'animaux vivants.Annexe à la sous-section 1 de la section 2 du chapitre VI du titre III du livre II. →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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