Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Code de procédure pénale
  4. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
  5. Livre V : Des procédures d'exécution.
  6. Titre IX

Titre IX

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — a3f7930b-2fb7-435c-ba8b-c054fbaebadf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000019933232/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000019933232/titre-ix/versions/a3f7930b-2fb7-435c-ba8b-c054fbaebadf/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Titre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre III
    5. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Des procédures d'exécution. Consulter cette section
      1. Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : De la détention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Du placement sous surveillance électronique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Du sursis Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre VI
      6. Titre VII
      7. Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII ter : Des modalités du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VII quater : Du dispositif électronique mobile anti-rapprochement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre VIII : Du casier judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Titre IX
      12. Titre X : Des frais de justice Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre V BIS : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Titre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre III
    5. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Des procédures d'exécution. Consulter cette section
      1. Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : De la détention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Du placement sous surveillance électronique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Du sursis Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre VI
      6. Titre VII
      7. Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII ter : Des modalités du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VII quater : Du dispositif électronique mobile anti-rapprochement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre VIII : Du casier judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Titre IX
      12. Titre X : Des frais de justice Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre V BIS : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Titre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre III
    5. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Des procédures d'exécution. Consulter cette section
      1. Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : De la détention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Du placement sous surveillance électronique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Du sursis Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre VI
      6. Titre VII
      7. Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII ter : Des modalités du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VII quater : Du dispositif électronique mobile anti-rapprochement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre VIII : Du casier judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Titre IX
      12. Titre X : Des frais de justice Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre V BIS : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section
    1. Titre préliminaire : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    2. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre III
    5. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre V : Des procédures d'exécution. Consulter cette section
      1. Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      2. Titre II : De la détention Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Du placement sous surveillance électronique Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : Du sursis Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre VI
      6. Titre VII
      7. Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      8. Titre VII ter : Des modalités du placement sous surveillance électronique mobile à titre de mesure de sûreté Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      9. Titre VII quater : Du dispositif électronique mobile anti-rapprochement Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      10. Titre VIII : Du casier judiciaire Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      11. Titre IX
      12. Titre X : Des frais de justice Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre V BIS : Dispositions générales Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VI : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Partie Arrêtés Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 2 mars 1959 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Titre VIII : Du casier judiciaireTitre X : Des frais de justice →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données