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  5. Livre V : Des procédures d'exécution
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  7. Chapitre II : Du sursis avec mise à l'épreuve
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Section 5

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Version
Mise à jour en retard — 5576b86b-c91a-4280-9998-87fbc88f042d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000019933327/2011-08-12
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000019933327/section-5/versions/5576b86b-c91a-4280-9998-87fbc88f042d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section
    1. Titre préliminaire Consulter cette section

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    2. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

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    3. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

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    4. Livre III
    5. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

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    6. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section
      1. Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales Consulter cette section

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      2. Titre II : De la détention Consulter cette section

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      3. Titre III : De la libération conditionnelle Consulter cette section

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      4. Titre IV : Du sursis Consulter cette section
        1. Chapitre Ier
        2. Chapitre II : Du sursis avec mise à l'épreuve Consulter cette section
          1. Section 1
          2. Section 3
          3. Section 4
          4. Section 5
        3. Chapitre III : Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général Consulter cette section

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      5. Titre V
      6. Titre VI : De la contrainte judiciaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : De l'interdiction de séjour Consulter cette section

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      8. Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
      9. Titre VIII : Du casier judiciaire Consulter cette section

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      10. Titre IX
      11. Titre X
      12. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Consulter cette section

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      13. Titre XII : Dispositions générales Consulter cette section

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    7. Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  5. Partie Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  4. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section
    1. Titre préliminaire Consulter cette section

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    2. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

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    3. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

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    4. Livre III
    5. Livre IV : De quelques procédures particulières Consulter cette section

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    6. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section
      1. Titre Ier : De l'exécution des sentences pénales Consulter cette section

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      2. Titre II : De la détention Consulter cette section

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      3. Titre III : De la libération conditionnelle Consulter cette section

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      4. Titre IV : Du sursis Consulter cette section
        1. Chapitre Ier
        2. Chapitre II : Du sursis avec mise à l'épreuve Consulter cette section
          1. Section 1
          2. Section 3
          3. Section 4
          4. Section 5
        3. Chapitre III : Du sursis assorti de l'obligation d'accomplir un travail d'intérêt général Consulter cette section

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      5. Titre V
      6. Titre VI : De la contrainte judiciaire Consulter cette section

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      7. Titre VII : De l'interdiction de séjour Consulter cette section

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      8. Titre VII bis : Du suivi socio-judiciaire
      9. Titre VIII : Du casier judiciaire Consulter cette section

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      10. Titre IX
      11. Titre X
      12. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Consulter cette section

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      13. Titre XII : Dispositions générales Consulter cette section

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    7. Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Consulter cette section

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    8. Livre VII : Dispositions applicables à Mayotte Consulter cette section

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  5. Partie Arrêtés Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 2 mars 1959 Version — VIGUEUR

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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