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Version
Mise à jour en retard — f3e3339d-38c3-417c-8d4b-540228b20f4d
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071154/LEGISCTA000019933398/2002-01-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000019933398/section-2/versions/f3e3339d-38c3-417c-8d4b-540228b20f4d/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

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    2. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

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    3. Livre IV Consulter cette section

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    4. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section
      1. Titre II : De la détention Consulter cette section
        1. Chapitre Ier
        2. Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté. Consulter cette section

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        3. Chapitre III
        4. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires Consulter cette section

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        5. Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons Consulter cette section

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        6. Chapitre VI
        7. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus Consulter cette section
          1. Section 1 : De la gestion des biens des détenus Consulter cette section

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          2. Section 2
        8. Chapitre VIII
        9. Chapitre IX
        10. Chapitre X
        11. Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus. Consulter cette section

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      2. Titre IV : Du sursis Consulter cette section

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      3. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Consulter cette section

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    5. Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat Consulter cette section

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  3. Partie réglementaire - Décrets simples Consulter cette section

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  4. Partie Arrêtés Consulter cette section
    1. Livre Ier : De l'exercice de l'action publique et de l'instruction Consulter cette section

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    2. Livre II : Des juridictions de jugement Consulter cette section

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    3. Livre IV Consulter cette section

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    4. Livre V : Des procédures d'exécution Consulter cette section
      1. Titre II : De la détention Consulter cette section
        1. Chapitre Ier
        2. Chapitre II : De l'exécution des peines privatives de liberté. Consulter cette section

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        3. Chapitre III
        4. Chapitre IV : De l'administration des établissements pénitentiaires Consulter cette section

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        5. Chapitre V : De la discipline et de la sécurité des prisons Consulter cette section

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        6. Chapitre VI
        7. Chapitre VII : De la gestion des biens et de l'entretien des détenus Consulter cette section
          1. Section 1 : De la gestion des biens des détenus Consulter cette section

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          2. Section 2
        8. Chapitre VIII
        9. Chapitre IX
        10. Chapitre X
        11. Chapitre XI : Des différentes catégories de détenus. Consulter cette section

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      2. Titre IV : Du sursis Consulter cette section

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      3. Titre XI : Le service pénitentiaire d'insertion et de probation Consulter cette section

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    5. Livre VI : Modalités d'application en ce qui concerne les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Historique

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Évolution juridique

  1. 21 mars 1973 Version — ABROGE

Corrections de données

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Sources créatrices et modificatrices

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Modifications et abrogations

  • ABROGE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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