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  3. Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées
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  5. Section 1 : Dispositions générales.

Section 1 : Dispositions générales.

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Version
Mise à jour en retard — d06e3141-8db6-4d5c-ad89-e1d8c4a6719a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000005633700/2026-10-30#LEGISCTA000019993737
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000019993737/section-1-dispositions-generales/versions/d06e3141-8db6-4d5c-ad89-e1d8c4a6719a/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Formation spécialisée. Consulter cette section

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  5. Chapitre IV bis : Discipline Consulter cette section
    1. Section 1 : Dispositions générales.
      1. Article 12-1
    2. Section 2 : Conseil de discipline. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Conseil d'enquête. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnels Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions d'intégration. Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions finales. Consulter cette section

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  9. Article 17
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions générales. Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Recrutement. Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement. Consulter cette section

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  4. Chapitre IV : Formation spécialisée. Consulter cette section

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  5. Chapitre IV bis : Discipline Consulter cette section
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      1. Article 12-1
    2. Section 2 : Conseil de discipline. Consulter cette section

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    3. Section 3 : Conseil d'enquête. Consulter cette section

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    4. Section 4 : Conseil d'examen des faits professionnels Consulter cette section

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  6. Chapitre V : Dispositions d'intégration. Consulter cette section

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  7. Chapitre VI : Dispositions transitoires. Consulter cette section

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  8. Chapitre VII : Dispositions finales. Consulter cette section

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  9. Article 17
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 12-1

EN VIGUEUR

Les dispositions du chapitre 7 du titre III du livre Ier de la partie 4 du code de la défense (partie réglementaire) sont applicables aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, sous réserve des dispositions du présent chapitre.

Pour l'application des dispositions du présent chapitre, on entend par “ grade ” le grade de la hiérarchie militaire générale pour le praticien des armées ou le grade de correspondance de la hiérarchie militaire générale pour le militaire infirmier et technicien des hôpitaux des armées.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 25 décembre 2008 Version — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Section 2 : Conseil de discipline. →

Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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