Décret n° 2008-1387 du 19 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées - Article 4
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78c07ae6-13f2-4a9d-a8d2-1f492cb7e15e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002Sct. Chapitre IV bis : Dispositions spécifiques relatives à la procédure disciplinaire., Sct. Section 1 : Dispositions générales., Art. 12-1, Sct. Section 2 : Conseil de discipline., Art. 12-2, Art. 12-3, Art. 12-4, Art. 12-5, Sct. Section 3 : Conseil d'enquête., Art. 12-6, Art. 12-7, Art. 12-8, Art. 12-9
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - Chapitre IM bis : Dispositions spécifiques rela... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - Section 1 : Dispositions générales. (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - Section 2 : Conseil de discipline. (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - Section 3 : Conseil d'enquête. (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-1 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-3 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-4 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-5 (Ab)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-7 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-8 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2002-1490 du 20 décembre 2002 - art. 12-9 (Ab)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 12-9