D. ― Simplifications

I. à IX.-A modifié les dispositions suivantes :

-CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 223, Art. 298 bis, Art. 302 bis KD, Art. 1477, Art. 1609 septvicies, Art. 1647 E, Art. 1679 septies, Art. 175 Art. 1635 sexies

X.-Les I à IX entrent en vigueur le 1er janvier 2009.

- Livre des procédures fiscales

Art. L277, Art. L257, Art. L255

IV.- Le présent article s'applique aux demandes de sursis de paiement formulées à compter du 1er juillet 2009.

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 218, Art. 238, Art. 410

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 224, Art. 236

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Sct. Section 3 : Congés., Art. 232, Art. 233, Art. 234

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 223

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 537, Art. 1609 vicies, Art. 1618 septies, Art. 1698 D, Art. 1800

A modifié les dispositions suivantes :

- Loi n°2004-639 du 2 juillet 2004

Art. 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Livre des procédures fiscales

Art. L45-00 A, Art. L114 B

A modifié les dispositions suivantes :

- Livre des procédures fiscales

Art. L289

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 266 quinquies

X. ― Les II et III s'appliquent à compter du 1er janvier 2009.

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 362

A modifié les dispositions suivantes :

- Code des douanes

Art. 265 C, Art. 266 quinquies B

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 403

A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 302 B

III. - Le II entre en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 1599 quindecies, Art. 1599 octodecies, Art. 1599 novodecies A, Art. 1723 ter-0 B

V. - Les I à IV entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.