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LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1) - Article 72

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Version
Mise à jour en retard — 1aebdc77-4acc-45b6-94c3-69031a156c77
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020042137/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020042137/article-72/versions/1aebdc77-4acc-45b6-94c3-69031a156c77/
Sommaire du texte

I à IV - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.

Art. 1599 quindecies, Art. 1599 octodecies, Art. 1599 novodecies A, Art. 1723 ter-0 B

V. - Les I à IV entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2009.

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