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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 14 janvier 2009 constatant le montant du droit à compensation attribué aux régions au titre de la prise en charge des comptes épargne-temps des personnels de l'inventaire général du patrimoine culturel transférés en application de l'article 95 de la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales
  4. Annexe

Annexe

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 89db8b2d-2fbc-4acf-85cc-6fa9caeb3ae4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020133832/2026-10-31#LEGISCTA000020133838
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000020133838/annexe/versions/89db8b2d-2fbc-4acf-85cc-6fa9caeb3ae4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe
    1. Article Annexe
  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Annexe
    1. Article Annexe
  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article Annexe

EN VIGUEUR



RÉPARTITION PAR RÉGION DU MONTANT DU DROIT À COMPENSATION ATTRIBUÉ AUX RÉGIONS AU TITRE DE LA PRISE EN CHARGE DES COMPTES ÉPARGNE-TEMPS DES AGENTS DES SERVICES RÉGIONAUX DE L'INVENTAIRE GÉNÉRAL DU PATRIMOINE CULTUREL



RÉGIONS
MONTANT COMPENSATION
(en euros)
ALSACE
0
AQUITAINE
1 174
AUVERGNE
0
BOURGOGNE
997
BRETAGNE
14 771
CENTRE
1 056
CHAMPAGNE-ARDENNE
6 897
FRANCHE-COMTÉ
0
GUADELOUPE
0
GUYANE
1 402
ILE-DE-FRANCE
0
LANGUEDOC-ROUSSILLON
0
LIMOUSIN
0
LORRAINE
5 859
MARTINIQUE
0
MIDI-PYRÉNÉES
0
NORD - PAS-DE-CALAIS
7 206
BASSE-NORMANDIE
1 356
HAUTE-NORMANDIE
0
PAYS DE LA LOIRE
0
PICARDIE
0
POITOU-CHARENTES
2 697
PROVENCE-ALPES-CÔTE D'AZUR
8 627
RÉUNION
0
RHÔNE-ALPES
11 774
TOTAL
63 816

Historique

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Évolution juridique

  1. 23 janvier 2009 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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