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  3. Code de l'éducation
  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre III : Les enseignements du second degré.
  7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles.
  8. Section 2 : Le brevet d'études professionnelles
  9. Sous-section 4 : Evaluation.

Sous-section 4 : Evaluation.

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Mise à jour en retard — 8dcab732-d3c0-4577-be9d-e32757902ab7
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
Import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071191/LEGISCTA000020242756/2021-12-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000020242756/sous-section-4-evaluation/versions/8dcab732-d3c0-4577-be9d-e32757902ab7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle Consulter cette section

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          2. Section 2 : Le brevet d'études professionnelles Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Conditions de candidature. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Conditions de délivrance. Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Evaluation.
              1. Article D337-39
              2. Article D337-39
              3. Article D337-40
              4. Article D337-40
            5. Sous-section 5 : Organisation des examens. Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Le jury. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le baccalauréat professionnel Consulter cette section

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          4. Section 4 : Le brevet professionnel Consulter cette section

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          5. Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. Consulter cette section

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          6. Section 6 : La mention complémentaire Consulter cette section

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          7. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes aux enseignements du second degré. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        2. Chapitre II : Les enseignements dispensés dans les collèges. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        3. Chapitre III : Dispositions communes aux enseignements dispensés dans les lycées. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        4. Chapitre IV : Dispositions propres aux enseignements conduisant au baccalauréat général. Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions communes aux formations technologiques et aux formations professionnelles. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Dispositions propres aux formations technologiques. Consulter cette section

          Ouvrez pour charger ce niveau.

        7. Chapitre VII : Dispositions propres aux formations professionnelles. Consulter cette section
          1. Section 1 : Le certificat d'aptitude professionnelle Consulter cette section

            Ouvrez pour charger ce niveau.

          2. Section 2 : Le brevet d'études professionnelles Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Dispositions générales. Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Conditions de candidature. Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Conditions de délivrance. Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Evaluation.
              1. Article D337-39
              2. Article D337-39
              3. Article D337-40
              4. Article D337-40
            5. Sous-section 5 : Organisation des examens. Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Le jury. Consulter cette section

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          3. Section 3 : Le baccalauréat professionnel Consulter cette section

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          4. Section 4 : Le brevet professionnel Consulter cette section

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          5. Section 5 : Le diplôme national du brevet des métiers d'art. Consulter cette section

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          6. Section 6 : La mention complémentaire Consulter cette section

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          7. Section 8 : Les classes de troisième “prépa-métiers" Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Autres diplômes et titres. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés. Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      7. Titre VII : Dispositions applicables dans les îles Wallis et Futuna, à Mayotte, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article D337-39

ABROGÉ

Les candidats ayant préparé l'examen par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public sont évalués par contrôle en cours de formation à au moins quatre des épreuves prévues à l'article D. 337-33.

Notes

Conformément à l'article 15 du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article D337-39

ABROGÉ

Les candidats ayant préparé l'examen par la voie de la formation professionnelle continue dans un établissement public sont évalués par contrôle en cours de formation à au moins quatre des épreuves prévues à l'article D. 337-33.

Notes

Conformément à l'article 15 du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article D337-40

ABROGÉ

Pour les candidats autres que ceux relevant de l'article D. 337-39, l'examen a lieu en totalité sous forme d'épreuves ponctuelles terminales.

Notes

Conformément à l'article 15 du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Article D337-40

ABROGÉ

Pour les candidats autres que ceux relevant de l'article D. 337-39, l'examen a lieu en totalité sous forme d'épreuves ponctuelles terminales.

Notes

Conformément à l'article 15 du décret n° 2020-1277 du 20 octobre 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er janvier 2021.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 septembre 2009 Version — ABROGE

Corrections de données

  1. Connue le 27 septembre 2026 à 18h21Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Ressource indisponible — Source indisponible

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
3 décembre 2025 à 21h40
Date de l’import Jurisfac
27 septembre 2026 à 18h21
Identifiant de l’import Jurisfac
715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
Archive
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Licence
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