Annexe

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — bd4fa430-6e42-4f9d-abea-255fe97917c8
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000020426650/2026-11-01#LEGISCTA000020426657
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Sommaire du texte

Articles et annexes

La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD	LIBELLÉ	LABORATOIRE EXPLOITANT
930387-7	ISENTRESS 400 mg, comprimé pelliculé.	MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET.

Historique

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Évolution juridique

25 mars 2009 Version — VIGUEUR

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