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Arrêté du 17 mars 2009 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-4 du code de la santé publique - Article Annexe

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Mise à jour en retard — 954ff9bd-a644-454b-93a5-2d24cb17d86b
Début de validité
25 mars 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020426658/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020426658/article-annexe/versions/954ff9bd-a644-454b-93a5-2d24cb17d86b/
Sommaire du texte



La spécialité pharmaceutique suivante, pour laquelle il n'y a pas de participation de l'assuré et dont les seules indications remboursables ouvrant droit à la prise en charge ou au remboursement par l'assurance maladie sont celles qui figurent dans l'autorisation de mise sur le marché à la date de la publication du présent arrêté, est inscrite sur la liste visée à l'article L. 162-17, deuxième alinéa, du code de la sécurité sociale :

CODE UCD
 LIBELLÉ
 LABORATOIRE EXPLOITANT
930387-7
 ISENTRESS 400 mg, comprimé pelliculé.
 MERCK SHARP & DOHME-CHIBRET.


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