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  7. Chapitre III : Droits et obligations
  8. Section 2 : Formation initiale et continue.

Section 2 : Formation initiale et continue.

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Mise à jour en retard — 20b2de94-9a1c-4ffb-9269-3a54cf283feb
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000006054100/2026-10-30#LEGISCTA000021128835
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGISCTA000021128835/section-2-formation-initiale-et-continue/versions/20b2de94-9a1c-4ffb-9269-3a54cf283feb/
Sommaire du texte
  1. DISPOSITIONS LIMINAIRES Consulter cette section

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  2. DISPOSITIONS FINALES ET D'EXÉCUTION. Consulter cette section

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  3. Article 8
  4. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section

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      2. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES, DE SANTÉ ET PSYCHOLOGUES DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section
        1. Article 120-1
        2. Article 120-2
        3. Chapitre Ier : Autorité hiérarchique. Consulter cette section

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        4. Chapitre II : Rôle et missions. Consulter cette section

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        5. Chapitre III : Droits et obligations Consulter cette section
          1. Section 1 : Règles déontologiques. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Formation initiale et continue.
            1. Article 123-8
            2. Article 123-9
            3. Article 123-10
          3. Section 3 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité. Consulter cette section

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          4. Section 4 : Organisation du travail. Consulter cette section

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          5. Section 5 : Organismes de concertation, droit syndical et droit de grève. Consulter cette section

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          6. Section 6 : Résultats exceptionnels. Consulter cette section

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          7. Section 7 : Matériels. Consulter cette section

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      3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX ADJOINTS DE SECURITE. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6) Consulter cette section

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      5. TITRE V : LE MÉDIATEUR DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Sommaire

  1. DISPOSITIONS LIMINAIRES Consulter cette section

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  2. DISPOSITIONS FINALES ET D'EXÉCUTION. Consulter cette section

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  3. Article 8
  4. RÈGLEMENT GÉNÉRAL D'EMPLOI DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section
    1. LIVRE Ier : RÈGLEMENT D'EMPLOI DES FONCTIONNAIRES ET DES AGENTS DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section
      1. TITRE Ier : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ACTIFS DE LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section

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      2. TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX PERSONNELS ADMINISTRATIFS, SCIENTIFIQUES, TECHNIQUES, DE SANTÉ ET PSYCHOLOGUES DE LA POLICE NATIONALE OU EN FONCTION DANS LA POLICE NATIONALE. Consulter cette section
        1. Article 120-1
        2. Article 120-2
        3. Chapitre Ier : Autorité hiérarchique. Consulter cette section

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        4. Chapitre II : Rôle et missions. Consulter cette section

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        5. Chapitre III : Droits et obligations Consulter cette section
          1. Section 1 : Règles déontologiques. Consulter cette section

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          2. Section 2 : Formation initiale et continue.
            1. Article 123-8
            2. Article 123-9
            3. Article 123-10
          3. Section 3 : Affectation. - Disponibilité. - Mobilité. Consulter cette section

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          4. Section 4 : Organisation du travail. Consulter cette section

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          5. Section 5 : Organismes de concertation, droit syndical et droit de grève. Consulter cette section

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          6. Section 6 : Résultats exceptionnels. Consulter cette section

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          7. Section 7 : Matériels. Consulter cette section

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      3. TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX ADJOINTS DE SECURITE. Consulter cette section

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      4. TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES APPLICABLES AUX POLICIERS RÉSERVISTES DE LA POLICE NATIONALE (ARTICLES 140-1 A 144-6) Consulter cette section

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      5. TITRE V : LE MÉDIATEUR DE LA POLICE NATIONALE Consulter cette section

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    2. LIVRE II : REGLEMENTS D'EMPLOI PARTICULIERS DES DIRECTIONS ET SERVICES DE L'ADMINISTRATION CENTRALE ET DE LA PREFECTURE DE POLICE. Consulter cette section

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  1. Historique
  2. Provenance
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Articles et annexes

Article 123-8

EN VIGUEUR

Les agents publics cités à l'article 120-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi bénéficient obligatoirement d'une formation professionnelle initiale, à la fois théorique et pratique, afin de les préparer, avant titularisation, à exercer leurs fonctions.


L'évolution des contenus pédagogiques détermine celle de la durée des actions de formation initiale.


Tous les corps de fonctionnaires administratifs et scientifiques de la police nationale bénéficient d'un tronc commun de formation initiale.


Les personnels techniques et de santé, ainsi que les psychologues, bénéficient d'une formation initiale destinée à les familiariser avec leur environnement professionnel et, s'agissant de certains personnels techniques, à les sensibiliser aux normes européennes dites " HACCP". Ils suivent également une formation spécifique à l'emploi et au métier exercé.



Article 123-9

EN VIGUEUR

Les agents publics cités à l'article 120-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi sont également appelés à suivre des actions de formation continue visant à :

- maintenir ou parfaire leur qualification professionnelle, en termes, notamment, d'adaptation à l'emploi ;

- assurer leur adaptation aux nouvelles fonctions qu'ils sont appelés à exercer ;

- leur permettre de suivre, dans l'intérêt du service, l'évolution des techniques ou des structures administratives et scientifiques.

Les chefs de service s'assurent de la formation continue des personnels placés sous leur autorité. Pour ce faire, à partir des besoins du service et des compléments de compétences nécessaires à chaque fonctionnaire, ils planifient la formation. Ils veillent, dans le cadre du plan de formation du service, établi en concertation étroite avec la délégation régionale au recrutement et à la formation territorialement compétente, à ce que chacun puisse bénéficier de l'ensemble des possibilités offertes dans le domaine de la formation continue (retour d'expériences, formation sur le site, stages régionaux et nationaux, produits d'autoformation...). Ils dressent un bilan qui met en évidence les aspects quantitatifs, mais surtout les effets qualitatifs de la formation, l'évaluation différée étant systématiquement pratiquée.

L'ensemble de la hiérarchie participe, chacun à son niveau, à la mission de formation continue, conformément à l'article 121-6 ci-dessus du présent règlement général d'emploi.


Article 123-10

EN VIGUEUR

L'institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, créé par arrêté ministériel en date du 17 mars 2000, est chargé de la conception et de la réalisation des actions de formation initiale et continue à l'intention des personnels administratifs, techniques, scientifiques, de santé et psychologues de la police nationale ou en fonctions dans la police nationale.



Historique

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Évolution juridique

  1. 28 juillet 2006 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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