Arrêté du 6 juin 2006 portant règlement général d'emploi de la police nationale. - Article 123-10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6884ce8-6bff-430f-b1a1-e74a61002cc2
- Début de validité
- 28 juillet 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021157828/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021157828/article-123-10/versions/d6884ce8-6bff-430f-b1a1-e74a61002cc2/
Sommaire du texte
Texte
L'institut national de formation des personnels administratifs, techniques et scientifiques de la police nationale, créé par arrêté ministériel en date du 17 mars 2000, est chargé de la conception et de la réalisation des actions de formation initiale et continue à l'intention des personnels administratifs, techniques, scientifiques, de santé et psychologues de la police nationale ou en fonctions dans la police nationale.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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