SECTION 7 : ABROGATIONS

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Version: Mise à jour en retard — c8e171bb-8a14-4d03-9a59-45f4c92d8943
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
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TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
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2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : DECRETS
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  1. SECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IER
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  2. SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II
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  3. SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III
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  4. SECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV
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  5. SECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE V
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  6. SECTION 6 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI
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  7. SECTION 7 : ABROGATIONS
    
    Article 342
TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LES AUTRES CODES
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TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES
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TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
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Annexe
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Historique
Provenance

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Sommaire

TITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE
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TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE L'ACTION SOCIALE ET DES FAMILLES
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TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE LA SECURITE SOCIALE
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1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS MODIFIANT LA DEUXIEME PARTIE : DECRETS EN CONSEIL D'ETAT
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2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LA TROISIEME PARTIE : DECRETS
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  1. SECTION 1 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IER
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  2. SECTION 2 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE II
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  3. SECTION 3 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE III
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  4. SECTION 4 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE IV
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  5. SECTION 5 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE V
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  6. SECTION 6 : DISPOSITIONS MODIFIANT LE LIVRE VI
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  7. SECTION 7 : ABROGATIONS
    
    Article 342
TITRE IV : DISPOSITIONS MODIFIANT LES AUTRES CODES
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TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AUX TEXTES REGLEMENTAIRES NON CODIFIES
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TITRE VI : DISPOSITIONS FINALES
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Historique
Provenance

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Articles et annexes

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Sct. Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie, Art. D183-1, Art. D183-2, Art. D183-3, Art. D221-13, Art. D221-14, Art. D221-15, Art. D221-16, Art. D221-17, Art. D221-18, Art. D221-19, Art. D221-20

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la sécurité sociale.
Art. D231-5, Art. D231-6

Historique

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Évolution juridique

2 avril 2010 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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