Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires - Article 342
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 72bc38c1-3edf-4c9a-95aa-1ef6f862772f
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000022044150/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000022044150/article-342/versions/72bc38c1-3edf-4c9a-95aa-1ef6f862772f/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'assurance maladie, Art. D183-1, Art. D183-2, Art. D183-3, Art. D221-13, Art. D221-14, Art. D221-15, Art. D221-16, Art. D221-17, Art. D221-18, Art. D221-19, Art. D221-20
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D231-5, Art. D231-6
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGATION Code de la sécurité sociale. - Chapitre 4 : Dispositions d'application (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 3 : Unions régionales des caisses d'as... (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D183-1 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D183-2 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D183-3 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D221-13 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D221-14 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D221-15 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D221-16 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D221-17 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D221-18 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D221-19 (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. D221-20 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D231-5 (M)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. D231-6 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D221-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D221-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D221-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D221-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D221-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D221-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D221-19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D221-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D231-5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D183-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D183-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D183-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D231-6